Le présent onglet permet de télécharger les délibérations liées à la procédure.

A noter que les délibérations ici présentées constituent les annexes 7 dans le dossier d’enquête publique. Aussi le document téléchargeable ci dessous présentant la délibération d’arrêt de projet du 11 Mai 2017 comprend directement l’annexe 8 qui constitue l’analyse des requêtes des tiers directement exprimées.

Le bilan de la concertation est présenté dans la délibération d’arrêt de projet du 11 Mai 2017 téléchargeable ci-dessous.

A. DELIBERATION DE PRESCRIPTION – MODALITES DE CONCERTATION

Lors de la délibération de prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune en Plan Local d’Urbanisme, les modalités de concertation ont été définies de la manière suivante :

  • Les principaux documents liés à l’élaboration du PLU à la disposition du public, en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • La mise à disposition du public d’un registre permettant de consigner remarques et propositions ;
  • Une ou plusieurs réunions publiques ;
  • Des remarques peuvent également être adressées par courrier à Madame le Maire ;
  • Des articles dans le bulletin communal, le site internet et la presse locale ;
  • La tenue d’une ou plusieurs réunions publiques ;
  • Des expositions ponctuelles.

2. ACTIONS MISES EN OEUVRE POUR LA CONCERTATION

Jusqu’au 11 mai 2017, date d’arrêt du projet de PLU, les éléments suivants sont venus répondre à ces modalités de concertation et permettent de justifier qu’elles ont été respectées :

  • Une attestation précisant que Mme le Maire a reçu et traité les demandes de tiers ;
  • Une attestation que les principaux documents liés à l’élaboration du PLU ont été mis à disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat ;
  • Une attestation certifiant qu’un registre de concertation était présent en mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie jusqu’à l’arrêt de projet le 11/05/2017 ;
  • La mairie a publié sur son site internet les délibérations de prescription de la révision du POS en PLU et du débat réalisé sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
  • Deux articles parus dans le bulletin communal en 2015 ;
  • Une annonce dans la presse locale pour informer de la tenue de réunions publiques dans 2 journaux locaux, Renaissance Lochoise et la Nouvelle République ;
  • Deux réunions publiques ont eu lieu le 20/06/2016 et le 04/05/2017. Les comptes-rendus de ces dernières ainsi que les supports de présentation sont présents dans ce document ;
  • Une exposition permanente et évolutive a été mise en place, avec la création de 3 panneaux pour informer les habitants de l’avancée du projet ;
  • Une synthèse des demandes exprimées a été réalisée (2 courriers et 1 courriel), où une réponse a été apportée à chaque réponse.