Le présent onglet permet de consulter et/ou télécharger l’ensemble des documents mis à disposition lors de l’enquête publique.

Pour télécharger les pièces du PLU, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant ICI et à rentrer le mot de passe : ferriere37

Vous y trouverez l’ensemble des documents ci-dessous.

  • la notice de présentation du PLU
  • le rapport de présentation ;
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
  • les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
  • le règlement écrit ;
  • le règlement graphique.
  • les annexes du PLU dont les délibérations et le bilan de concertation ;
  • les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et l’analyse faite par la commune.
  • le porter à connaissance des services de l’état ;
  • les modalités administratives liées à l’enquête publique.

Si vous avez des remarques ou des questions, vous pouvez venir consulter le dossier en mairie et/ou vous présenter à l’une des permanences du commissaire enquêteur :

  • le lundi 27 août 2018 de 9h à 12h ;
  • le samedi 15 septembre 2018 de 9h à 12h ;
  • le jeudi 27 septembre 2018 de 14h à 17h.

Aussi vous pouvez poser vos questions à l’adresse mail suivante : ferrieresb.plu@gmail.com