Le présent onglet permet de consulter et/ou télécharger l’ensemble des documents mis à disposition lors de l’enquête publique.

Pour télécharger les pièces du PLU, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant ICI et à rentrer le mot de passe : Genille37

Vous y trouverez l’ensemble des documents ci-dessous.

l’arrêté de l’enquête publique du PLU ;
l’affiche de l’enquête publique du PLU ;

la notice de présentation du PLU ;
les textes régissant l’enquête publique et son insertion dans la procédure administrative ;

le dossier du PLU arrêté :

  • le rapport de présentation ;
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
  • les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
  • le règlement écrit ;
  • le règlement graphique ;
  • les annexes du PLU, dont les délibérations et le bilan de concertation.

le porter à connaissance des services de l’état ;

l’avis de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité ;
l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;
l’avis de l’Autorité Environnementale ;
l’autorisation de dérogation à la règle de l’urbanisation limitée ;
les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et l’analyse faite par la commune ;

Le bilan de la concertation.

Si vous avez des remarques ou des questions, vous pouvez venir consulter le dossier en mairie et/ou vous présenter à l’une des permanences du commissaire enquêteur :

  • le lundi 18 février 2019 de 9h à 12h ;
  • le samedi 2 mars 2019 de 9h à 12h ;
  • le mardi 19 mars 2019 de 14h à 17h.

Aussi, vous pouvez poser vos questions à l’adresse mail suivante (dans ce cas, noter en objet du courriel "Observations PLU pour commissaire enquêteur") : mairie.genille.enquete.publique@gmail.com