Le PLUi de la Communauté de Communes a été arrêté le 28 mai 2019. Les documents qui constituent le dossier de PLUi sont disponibles dans le lien de téléchargement ci-dessous.
Pour faire part de vos remarques, questions ou demandes sur le PLUi arrêté, vous pouvez participer à l’enquête publique qui se déroule actuellement du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019

Pour télécharger les pièces du PLUi, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : cliquez [ICI]

Vous y trouverez l’ensemble des documents ci-dessous.

Le dossier du PLUi arrêté en enquête publique :

00. la note de présentation
01. le rapport de présentation ;
02. le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
03. les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
04. le règlement écrit ;
05. le règlement graphique ;
06. le résumé non technique ;
07. Le bilan de la concertation ;
08. les annexes au rapport de présentation ;
09. le porter à connaissance de l’État
10. les avis des communes et des Personnes Publiques Associées

Pour information, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Le Mardi 1er Octobre de 9h à 12h à la mairie de L’Île-Bouchard,
  • Le Vendredi 04 Octobre de 14h à 17h à la mairie de Ligré,
  • Le Mercredi 09 Octobre de 14h à 16h30 à la mairie de Pouzay,
  • Le Samedi 12 Octobre de 10h à 12h à la mairie de Richelieu,
  • Le Mercredi 16 Octobre de 9h à 12h à la mairie de Marigny-Marmande,
  • Le Samedi 19 Octobre de 9h à 12h à la mairie de Nouâtre,
  • Le Lundi 21 Octobre de 14h à 17h à la mairie de Parçay-sur-Vienne,
  • Le Samedi 26 Octobre de 9h à 12h à la mairie de Saint-Épain,
  • Le Jeudi 31 Octobre de 14h à 17h à la mairie de Sainte-Maure-de-Touraine.

À l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, la commission d’enquête rencontrera, dans la huitaine, le président de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, la commission d’enquête transmettra au Président de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la présidente du tribunal administratif et à la préfète d’Indre-et-Loire.

Le rapport, conforme aux dispositions des articles L 123-15 et R 123-19 du code de l’environnement, relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposée au siège de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site Internet de la Communauté de Communes www.cc-tvv.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.