Par arrêtés NP056/2018 et NP057/2018 en date du 27 mars 2018 et fixant l’ensemble des modalités des deux enquêtes publiques, le Maire de Vallons-de-l’Erdre a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques sur les projets de Plan Local d’Urbanisme et de Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de la commune déléguée de Maumusson.
Les enquêtes publiques se dérouleront simultanément du mardi 17 avril 2018 au mercredi 23 mai 2018 à 12h15, heure de fermeture de la mairie de la commune déléguée de Maumusson.

Les textes réglementaires régissant l’enquête publique sont notamment les articles L. 123-1 et R123-1 et suivants et notamment les articles R. 123-8 et R. 123-9 du Code de l’Environnement ainsi que les articles R.153-8 et L.153-19 et du Code de l’Urbanisme (voir ci-après).

Dans le cadre de la procédure de Plan Local d’Urbanisme, l’enquête publique fait suite à une phase d’étude durant laquelle a été élaborée le projet. Cette phase d’étude est poursuivie par une phase administrative durant laquelle les personnes publiques associées (consultation) puis les habitants sont consultés sur le projet de PLU.

A l’issue de cette phase administrative, le projet peut être modifié uniquement en fonction des remarques déposées.

Si ces remarques venaient à modifier en profondeur l’économie générale du projet, une nouvelle phase administrative serait nécessaire. La phase de consultation des personnes publiques associées fait l’objet de compte-rendu précisant les décisions du conseil municipal quant aux remarques et observations déposées.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de la commune déléguée de Maumusson – 31 rue de la Mairie – MAUMUSSON – 44540 VALLONS-DE-L’ERDRE :

  • le mardi 17 avril 2018 de 9 heures à 12 heures,
  • le samedi 21 avril 2018 de 9 heures à 12 heures,
  • le jeudi 26 avril 2018 de 9 heures à 12 heures,
  • le samedi 05 mai 2018 de 9 heures à 12 heures,
  • le mercredi 16 mai 2018 de 9 heures à 12 heures,
  • le mercredi 23 mai 2018 de 9 heures à 12 heures.

En dehors de ces heures de présence du commissaire enquêteur, le dossier est consultable à la mairie de la commune déléguée de Maumusson - 31 rue de la Mairie - Maumusson - 44540 Vallons-de-l’Erdre.

Le bilan de la concertation a été réalisé dans la délibération d’arrêt de projet du 25 juillet 2017. Cette dernière note que :
Les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre conformément à la délibération du 19 janvier 2015 sont les suivantes :

  • Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires ;
  • Une information diffusée par les moyens de communication de la mairie ;
  • Une réunion publique avec la population ;
  • Dossier disponible en mairie ;
  • Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture ;

Le bilan de la concertation est le suivant :

  • Le cahier de concertation a été mis à disposition du public tout au long de la phase de rédaction des documents. 7 remarques ont été inscrites dans le cahier de concertation ;
  • Au 25 juillet 2017, la commune a reçu 27 demandes par courriers, mails ou autres moyens ;
  • Une réunion publique a eu lieu le 22 juin 2016. Une quarantaine de personnes ont participé. Les questions des habitants ont permis à la commune d’expliquer l’évolution de leur document d’urbanisme.
  • Aucune question d’intérêt général n’a été formulée sur le forum du site internet

Les élus considèrent le projet comme étant partagé avec l’ensemble des acteurs et respectant les engagements pris lors du lancement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Les élus s’accordent à dire que la population est invitée à poser ces nouvelles questions éventuelles lors de la prochaine enquête publique dont les dates seront communiquées par voie de presse locale et par affichage.

Les pièces du dossier sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous (format pdf à télécharger). Cliquez ICI
Identifiant : maumusson
Mot de passe : PLUEP

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