Les enquêtes publiques sont maintenant closes, mais les documents restent consultables.
Attention : Les documents ci-dessous ne correspondent pas à la version approuvée du PLU de Maumusson. Des modifications ont été apportées avant l’approbation afin de prendre en compte les avis reçus et remarques déposées.

Par arrêtés NP056/2018 et NP057/2018 en date du 27 mars 2018 et fixant l’ensemble des modalités des deux enquêtes publiques, le Maire des Vallons-de-l’Erdre a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques sur les projets de Plan Local d’Urbanisme et de Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de la commune déléguée de Maumusson.

Les enquêtes publiques se dérouleront simultanément du mardi 17 avril 2018 au mercredi 23 mai 2018 à 12h15, heure de fermeture de la mairie de la commune déléguée de Maumusson.

Dans le cadre de la procédure de Plan Local d’Urbanisme, l’enquête publique fait suite à une phase d’étude durant laquelle a été élaborée le projet. Cette phase d’étude est poursuivie par une phase administrative durant laquelle les personnes publiques associées (consultation) puis les habitants sont consultés sur le projet de PLU.

A l’issue de cette phase administrative, le projet peut être modifié uniquement en fonction des remarques déposées.

Les pièces du dossier sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous (format pdf à télécharger). Cliquez ICI
Identifiant : maumusson
Mot de passe : PLUEP

Les documents téléchargeables dans le lien ci-dessus sont accessibles par le navigateur internet google chrome (navigateur gratuit) - pas de lien fonctionnel par Mozilla.