Le forum permettait à chacun de poser ses questions d’intérêt général sur le Plan Local d’Urbanisme jusqu’à l’arrêt de projet. L’arrêt de projet a été réalisé le 23 mai 2019. Le forum est maintenant fermé mais vous pouvez contribuer au PLU via l’enquête publique qui se déroulera à l’automne 2019.

j’ai un terrain de 1990m2 avec maisonnette de 55m2 ques- que je peu faire dessus :parcelle n°266 au720 chemin les lèques quartier catarane . merci de me renseigner.

Bonjour,

Si, votre parcelle est située dans le tissu urbain du bourg, elle peut accueillir de nouveaux logements ou des extensions et annexes du logement existant.

Si, votre parcelle est située en dehors du bourg, elle est classée en zone agricole ou en zone naturelle. Au sein des zones agricoles et naturelles les extensions et annexes des habitations sont autorisées, mais elles doivent être limitées (les extensions et annexes trop importantes ne sont pas autorisées).
La construction de nouveaux logements n’est également pas autorisée en agricole et en zone naturelle.

A bientôt,

M. BRETON,
Président de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille.

Bonjour
Depuis sa mise en route, la station d’épuration de Lavaré fonctionne mal, provoquant d’importantes nuisances olfactives sur le voisinage.
De plus, il apparait que les opérateurs de cette station sont incapables de résoudre ce problème.
Mécaniquement, toute nouvelle construction raccordée au tout à l’égout de cette commune ne pourra qu’en aggraver le dysfonctionnement et les nuisances.
Merci de m’informer des conséquences de cette situation sur le PLUI
Cordialement
François-Philippe Gallois
habitant et conseiller municipal de Lavaré

Bonjour,

Le PLUi n’a pas pour objet d’intervenir directement sur les stations d’épuration.

En 2016, la station était à 80% de sa capacité nominale hydraulique (Source : bilant station de Lavaré de 2016 réalisé par le Conseil Général de la Sarthe). La lagune était sous sa charge hydraulique et organique.

La commune de Lavaré, en raison de ses équipements et de ses commerces a été identifiée comme un pôle de proximité. A ce titre, il est prévu un développement de l’offre en logements sur la commune.

A bientôt,

M. BRETON,
Président de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille.

Dans l’explication concernant les questions posées, revoir l’accord "Les questions d’intérêt privé ne seront pas misES en ligne.".
Par ailleurs, félicitations pour la clarté de ce site !

Bonjour,

La coquille a été corrigée. Merci pour votre commentaire.

A bientôt,

Le Président

Les cessions de parcelles sont-elles bloquées le temps de la mise en place du PLUI ? En effet, le caractère constructible, ou non, d’une parcelle est incertain.

Bonjour,

La cession des parcelles n’est pas bloquée le temps de la mise en place du PLUi.

Pour s’assurer du caractère constructible d’un terrain, il est possible de déposer un permis de construire, même pendant l’élaboration du PLUi. A cette demande, 3 réponses peuvent être rendues :

- le permis est refusé car il ne répond pas aux documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire (PLU, POS et carte communale) ou au règlement national d’urbanisme sur les communes qui ne disposent pas de document d’urbanisme ;

- le permis est accepté car il répond aux documents d’urbanisme en vigueur ou au règlement national d’urbanisme et est compatible avec le projet de PLUi ;

- le permis fait l’objet d’un sursis à statuer car il apparait incompatible avec le projet de PLUi : il est mis en attente le temps de réaliser le PLUi ou pour une durée maximale de 2 ans. Une fois le nouveau document d’urbanisme approuvé, le permis est instruit selon le PLUi.

M. BRETON,
Président de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille.

Bonjour Monsieur BRETON,
Pouvons-nous avoir confirmation que l’extension du lagunage de Semur-en-Vallon ne se fera pas sur les parcelles 106 et 52 ?
Est ce qu’un troisième bassin est prévu, si oui sur quelle parcelle (68 ; 57 ...) ?
Merci d’avance.

Bonjour,

Une étude portant sur le système de traitement des eaux usées et sur le réseau d’assainissement collectif de Semur-en-Vallon a récemment été lancée.
Dans le projet actuel du PLUi des Vallées de la Braye et de l’Anille, l’extension du lagunage de Semur-en-Vallon est actuellement prévue sur la parcelle 68 et non sur les parcelles 106 et 52.

A bientôt,

M. BRETON,
Président de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille.

Bonjour,
Dans le cadre du PLUI, existe- il une réglementation pour accès des secours dans la zone urbanisme ancien, sur la commune de Vibraye.
Merci.

Bonjour,

Le projet de PLUi ne prévoit pas l’agrandissement de voiries existantes pour faciliter l’accès des secours dans la zone urbaine ancienne, de la commune de Vibraye. A noter que ces agrandissements ne doivent pas être nécessairement inscrits au PLUi pour être réalisés.

Pour les constructions neuves et les nouveaux aménagements, le PLUi demande de prévoir des accès suffisants pour les services de secours. Les règles concernant le dimensionnement des accès ne sont pas directement précisées dans le règlement du PLUi mais au sein du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de la Sarthe, un document public consultable à l’adresse suivante : http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/rddeci.pdf.

A bientôt,

M. BRETON,
Président de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille.