Le forum permet à chacun de poser ses questions d’intérêt général sur le Plan Local d’Urbanisme. Toutes les idées et remarques constructives sont les bienvenues. Il convient de souligner que les questions doivent bien évidemment avoir un lien avec la démarche de PLU dans un esprit d’intérêt général. Les autres remarques d’intérêt personnel ne seront pas mises en ligne.
Les requêtes d’intérêt personnel sont uniquement traitées dès lors qu’elles sont transmises à Mme. Le Maire par voie postale, ou déposées dans le cahier de concertation mis à disposition des habitants (aux horaires d’ouverture de la mairie). Ces questions, requêtes pourront aussi être reçues durant l’enquête publique organisée en seconde partie de la procédure du PLU.
Enfin, toutes les réponses apportées aux questions posées sur ce forum sont visibles par tous.

Lors de la réunion d’information du 27 septembre , il nous a été présenté les travaux importants et de qualité effectués sur le bourg des Ormes et les villages ( Colombiers, Mousseau, Saint Sulpice, Poisay) .
Par contre rien sur les hameaux et écarts situés en dehors de la zone dite « urbanisée ».
Si la notion de non constructibilité n’est pas à remettre en cause, l’aménagement de l’existant sera-t- il possible ?
Cet aménagement pourra-t-il comprendre une légère extension contiguë au volume d’habitation existant ?
Les constructions annexes, servitudes ou garages nécessaires à l’usage de ces logements existants, seront elles autorisées ?

Bonjour,

Dans les écarts non compris dans les Parties Actuellement Urbanisées du centre bourg et des villages ( Colombiers, Mousseau, Saint Sulpice, Poisay), l’aménagement de l’existant est possible. La construction d’annexes de surfaces limitées et d’extensions limitées est possible également pour conforter les constructions principales existantes (il n’est effectivement pas possible d’envisager de nouveaux logements par exemple dans ces écarts). La notion de « limité » sera défini dans la prochaine étape de la procédure : le règlement écrit. Elle concerne la surface de plancher (propre à la construction principale visée) et / ou la surface d’emprise au sol.

Bonne réception.

Les propriétaires concernés par les projets A/B/D et E seront-ils dans l’obligation de concéder leur partie de terrain inclu dans le PLU ?

Bonjour,

Les propriétaires restent maîtres de leur propriété bien évidemment s’ils ne sont pas vendeurs. S’ils souhaitent vendre une partie de leur bien, la ou les futures constructions envisagées devront respectées l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) prévue sur le secteur concerné. Un projet de construction individuel ne sera pas possible. Il devra être inclus dans une opération d’ensemble (il est aussi possible qu’un projet individuel respecte l’opération d’ensemble définie par le schéma de principe de l’OAP mais cela est souvent difficile).

Il n’y a aucune obligation dans le temps pour les propriétaires de vendre leur bien. Aussi la position de conserver le foncier aujourd’hui en l’état peut être remis en question dans quelques mois ou années. La décision prise par les propriétaires aujourd’hui est évolutive et les élus restent à l’écoute notamment des propriétaires concernés. Aussi sous réserve de la prochaine validation des projets A, B, D et E, ce sont des projets qui seront potentiellement intéressants pour des promoteurs, aménageurs qui feront peut-être des propositions d’acquisition selon leur intérêt. A ce jour aucun intérêt n’est déclaré de leur part car le PLU n’est pas encore approuvé. Il le sera probablement fin 2017 au regard de l’avancement de l’étude observée aujourd’hui.

En espérant avoir répondu à votre question.

Béatrice Fontaine, Mme. Le Maire

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