Le forum permet à chacun de poser ses questions sur le PLUi. Toutes les idées et remarques constructives sont les bienvenues. Il convient de souligner que les questions doivent bien évidemment avoir un lien avec la démarche de PLU intercommunal dans un esprit d’intérêt général. Les autres remarques ne seront pas mises en ligne. Toutes les réponses données à chacun sont visibles par tous.

Bonjour,
On parle d’un projet de construction de logements sociaux rue de la Croissette à DOUE.
Qu’en est-il ?
 nombre de logements
 hauteur des logements
 avancée du projet
Très cordialement , merci

Aucun projet de logements sociaux n’est actuellement à l’étude.

bonjour Mm et Mr les elus-es
j’ai eu un refus de la part du maire de Bellot commune dans la quelle je reside pour une renovation de toiture en tuile a emboitement 20 aux M2 pour remplacer les tuiles plates 16/26 dite de pays poreuse et non adapter aux aleas du climat actuelle je suis couvreur de metier et lui est expliquer la nature de mon projet il n’a rien voulu savoir au pretexte que le plu impose de renover a l’identique (si possible) or l’exposition de ma batisse fait que les vents dominant font passer des fines particules de neige et d’eau par vent fort entre les tuiles dite de pays , cela ce régle par la mise en place d’un écran de sous toiture et une tuile a emboitement qui est largement plus efficasse , je ne suis meme pas dans une zone classer la tuile plate a egalement un cout plus cher au M2 , j’ai penser que il y avait un peu de bon sens dans les decisions d’attributions des demandes préalables à tort ! vous parlez de developper et d’aider les entreprises sur le territoire de la cc2m mais si vous faitent un plui contraignan ,stricte et rigide c’est nos petits artisants qui seront aussi penaliser ,car trop cher ! n’oublier pas que la majorité des habitants du territoire son des ouvriers qui méttent des années a economiser pour entretenire leur patrimoine , si vous pouviez prendre en compte mes remarques , méme si j’y crois peut .
cdt Mr De Melo Vieira .

Bonjour,
Je vous informe que c’est le syndicat de secrétariat de la vallée du petit Morin qui est en charge de l’instruction des demandes d’urbanisme sur Bellot. Je vous invite à contacter le syndicat à l’adresse suivante : urbanisme@syndicatsecretariatsvpm.fr
Bien cordialement

Bonjour,
Pour faire suite à la question posée lors de la réunion publique à Rebais le 31 mai, vous trouverez ci-après des informations concernant l’évolution des aides financières accordées par l’Etat pour la rénovation énergétique : https://france-environnement.org/2022-malgre-la-crise-energetique-les-aides-de-letat-pour-la-renovation-vont-baisser/
Bonne lecture !

Bonjour, j’aimerais faire une sorte de carport de maximum 60m2, ouvert et démontable, dans mon jardin (en gros, un abri pour y mettre du bois, une remorque, et ma caravane). Pas de dalle béton de prévu, uniquement un toit en tôle. Mes questions sont les suivantes :

_dois-je faire une déclaration de travaux ou un permis de construire ?

_vais-je avoir le droit à une taxe d’aménagement de terrain ?

_si oui, à combien s’élèverait cette dernière ?

Merci d’avance.

Cordialement

Bonjour,
Je vous invite à prendre contact directement avec le service urbanisme de la Communauté de Communes qui pourra vous apporter les réponses à vos interrogations.
Bien cordialement

Si par principe les hameaux classes en zone agricole sont réputes inconstructible il conviendrai de considérer les terrains de faible surface 1000m2dit dents creuses aux conditions qu ils répondent aux exigences de voiries et réseaux ( alimentation en eau électricité assainissement conforme et ramassage des ordures). Ces terrains de taille modeste peu nombreux qui ont des constructions mitoyenne sur leur pourtour n’ont pas de potentiel agricole Ils devraient être répertoriés et faire l objet de discernement quant à leur constructibilité ,ils n’entame en rien le principe de protection agricole ou naturel. Ce problème devrait être abordé dans l elaboration du PL
Il est â noter que ces terrains ne sont pas sujets l extension des hameaux mais conservé leur périmètre.

Bonjour,
Les points que vous soulevez ont bien été pris en considération dans les travaux du PLUi.
Concernant le traitement des hameaux et des noyaux bâtis isolés, la future réglementation applicable dépendra de plusieurs critères : la localisation, le nombre de constructions, la desserte par les réseaux. Les hameaux et les noyaux bâtis isolés seront ainsi classés soit en zone urbaine des hameaux, soit en zone agricole, soit en zone naturelle. Les droits à construire seront déterminés en fonction du zonage.
Bien cordialement

je découvre voici quelques jours une construction face à ma& maison dans le virage de la déviation allant de Rebais vers la Ferté Gaucher et vice et versa , ce collectif ne deviendra la seule vue de mes fenetres j’aimerais en savoir plus sur ce projet

Bonjour,
Jusqu’à l’approbation définitive du PLUi, c’est le document d’urbanisme de votre commune qui s’applique. Nous vous invitons donc à contacter le service urbanisme de votre commune afin d’obtenir des renseignements sur le projet cité.
Bien cordialement

Bonjour
J’ai eu un refus d’une des mairie de la communauté pour un construire un abri de jardin en bois démontable de moins de 20m2. d’un côté il y a plus de 3m au bordure et moins d’un metre 50 de l’autre côté. En prétextant qu’il est obligatoire de respecter 3m. L’article 16 du code de l’urbanisme dit peut-être imposer. Sachant qu’il n’y aura jamais de voisin des côtés de la parcelle. Quelle est la solution ?

Bonjour,
Nous vous invitons à prendre contact avec le service urbanisme de votre commune.
Bien cordialement

Bonjour
Je voudrais faire une demande de modification de PLU pour rendre un terrain constructible dans un hameau de Saint Remy de la Vanne.
Est ce que je dois l’adresser au PLUI de la CC2M ? Ou c’est trop tôt ?

Bonjour,
Vous pouvez dès à présent adresser votre demande à la commune de Saint-Rémy-de-la-Vanne et au service urbanisme de la CC2M (urbanisme@cc2m.fr) afin qu’elle puisse être étudiée.
Bien cordialement

Bonjour, Je lis sur le très intéressant site de la CC2Morin que Lescherolles n’a pas de PLU mais que c’est le Réglement National d’Urbanisme qui régit la question des sols. Par contre, je vois que Lescherolles dépend du PLUI. Est ce le RNU qui régit les espaces boisés ou le PLUI sur Lescherolles ? D’avance merci

Bonjour,
A ce jour, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique sur la commune de Lescherolles. L’élaboration du PLUi est en cours à l’échelle de la CC2M. Lors ce dernier sera approuvé, il s’appliquera à toutes les communes du territoire. L’approbation du PLUi et son entrée en vigueur sont projetés pour 2025. D’ici là, la commune de Lescherolles reste régie par les dispositions du RNU.
Bien cordialement

Bonjour,
Sauf erreur, l’animatrice "AUDDICE" de la réunion urbanisme du 09/10/2023 a annoncé que le plan de zonnage quasi definitif du PLUI de la cc2m était consultable en ligne.
Comment le trouver ?
Merci.

Bonjour,

Il a été indiqué lors de la dernière commission aménagement du territoire que les plans de zonage ont été envoyés aux communes pour relecture et validation. Ces plans sont provisoires et constituent des documents de travail. Ils ne peuvent donc pas être publiés.

Bien cordialement

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