Forum PLUi CCPC
Le forum permet à chacun de poser ses questions sur le PLUi. Toutes les idées et remarques constructives sont les bienvenues. Il convient de souligner que les questions doivent bien évidemment avoir un lien avec la démarche de PLU intercommunal dans un esprit d’intérêt général. Les autres remarques ne seront pas mises en ligne. Toutes les réponses données à chacun sont visibles par tous.
Bonjour,
Le powerpoint est disponible depuis ce 13/01/2015 dans l’onglet "Téléchargements" du présent site internet dédié au PLUi.
Aussi la consommation foncière est un point clé du dossier sur lequel nous nous sommes particulièrement arrêtés lors de notre premiers travaux. Cette consommation foncière de terres agricoles est liée à trois facteurs dont le rôle est identique. On parle communément sur ces 3 facteurs d’une responsabilité partagée avec 1/3 de la consommation liée :
* l’aménagement d’infrastructures de transports ;
* la création de nouvelles zones d’activités ;
* la construction massive de maisons individuelles sous forme de lots libres.
Depuis 1992 (date d’analyse d’occupation du sol), il est important de noter que certains milieux agricoles sont considérés depuis comme milieux naturels au regard de la valeur écologique reconnue depuis 1992.
La consommation réelle de terres agricoles (traduit sous forme d’artificialisation) est évaluée à près de 440 hectares.
En espérant avoir répondu à votre demande.
Cordialement,
L’équipe d’Environnement Conseil.
Bonjour,
Suite à votre réponse du 13/01 concernant la consommation de 440 hectares de terres agricoles j’aurai souhaité connaître la destination : habitations, zone économique, infrastructure, etc... Ainsi que la variation sur les dernières années de cette consommation .
Est ce que le pays du coquelicot suit la même évolution que le grand amiénois comme annoncé dans le scot ?
Cordialement
Mr LEVEL
Les zones 1AU et 2AU sont des zones d’urbanisation future à vocation d’habitat ou d’équipements ou d’activités économiques. Il n’y a pas de restriction en termes d’usage. La notion de logements sociaux n’est pas liée systématiquement aux zones 1AU et 2AU. Les élus peuvent cependant définir une vocation précise s’ils le souhaitent .
La zone d’urbanisation appelée 1AU est desservie par des réseaux suffisants ce qui n’est pas le cas d’une zone 2AU. La zone 2AU peut devenir urbanisable dès lors que les réseaux suffisants ont été aménagés.
Il est possible de construire un pavillon sur une zone 1AU dès lors que la construction visée respecte l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (schéma d’ensemble et objectifs d’aménagement de la zone visée). La zone 2AU est inconstructible en l’état.
Pour transformer une zone 2AU en zone urbanisable, la collectivité doit réaliser une procédure de modification du PLUi et justifier par la même occasion que le tissu urbain existant (déjà urbanisable) ne présente pas les capacités de recevoir le projet concerné. Il s’agit ici d’avoir une consommation raisonnée du foncier agricole et naturel, tous deux non artificialisés.
Bonjour,
Pourquoi une enquête a été réalisé auprès des agriculteurs pour connaître leurs projets de construction de bâtiments à plus ou moins long terme et que la même démarche n’est pas été réalisé pour les particuliers ?
Je pense que cela aurait permis une concertation visible et efficace auprès de tous les propriétaires du pays du coquelicot.
En effet la concertation est annoncée comme un élément essentiel du plui.
Mr LEVEL
Bonsoir,
L’activité agricole est d’intérêt général pour l’économie locale et la gestion des sols. Nous n’avons pas sollicité leur intérêt particulier mais bien celui du professionnel. La rencontre des particuliers ne répond pas au principe d’intérêt général voulu dans un document d’urbanisme. Aussi dans la faisabilité c’est impossible de s’assurer d’un temps de concertation équitable entre tous les particuliers. Ces derniers peuvent s’exprimer sur les souhaits personnels dans le cahier de concertation mis à disposition dans les communes ou dans les locaux de la Communauté de Communes.L’enquête publique projetée à ce jour en 2016 sera aussi un moyen de faire valoir ses questions d’ordre privée.
Les cahiers de concertation sont disponibles en Communauté de Communes du Pays du Coquelicot et / ou en mairies des communes membres. Vous pouvez aussi écrire directement à la Communauté de Communes qui à défaut de vous apporter une réponse durant la phase des travaux du PLUi formulera une réponse lors de l’arrêt de projet en Conseil Communautaire (projeté à ce jour en 2016).
Bonjour,
Lors de la réunion de présentation du PLUI, il a été annoncé que le développement d’ une commune passe par le comblement des dents creuses, cela signifie donc, si je comprend bien, que la commune est tributaire des propriétaires de ces fameuses dents creuses et l’ouverture des zones 1AU et 2AU ne peut donc se faire d’où un effet contradictoire par rapport à l’objectif de un PLUI qui doit donner des solutions pour dégager des zones destinées à l’habitation en prenant en compte les autres objectifs du PLUI (préserver les terres agricoles, les zones naturelles, ...).
Quelles solutions peut on envisager si les propriétaires des dents creuses ne les ouvrent pas à la construction par un projet personnel ou ne souhaitent pas les céder ?
En espérant avoir retenue votre attention.
Cordialement
Mr LEVEL
Les solutions pour concrétiser des projets visés sur les terrains mobilisables (dits "dents creuses") peuvent passer par la mise en place d’une taxe sur le foncier constructible non bâti. Son usage est laissé à l’appréciation des élus et ne revêt pas de caractère obligatoire.
Aussi tous les terrains mobilisables ne sont pas nécessairement projetés à l’urbanisation car des contraintes peuvent empêcher légalement d’y projeter des constructions à l’instant "t" comme des périmètres de protection agricole, des zones inondables non constructibles, des cavités souterraines ou des sapes de guerre préssenties. Dans ce cas là ces terrains sont considérés comme non mobilisables et le potentiel projeté initialement sur le terrain mobilisable est reporté soit sur une autre commune soit dans le volume global de zones à urbaniser (1AU ou 2 AU). Une analyse concrète sera ainsi faite pour projeter le devenir réaliste des terrains mobilisables recensés.
Enfin les lois sont garantes d’une protection des milieux agricoles et naturels c’est pourquoi le diagnostic foncier du tissu urbain est déterminant.
Bonsoir,
Les réunions vont être organisées en janvier 2016 effectivement.
L’objet des 3 réunions sera : "Présentation des objectifs du Projet de Territoire inscrits dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot". Le projet de territoire est la pièce du PLU appelée Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Les dates seront communiquées d’ici la fin de la semaine prochaine.
Bonne réception.
Bonjour,
Actuellement, nous travaillons à l’élaboration des pièces réglementaires du PLUi, à savoir :
– les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour les communes concernées,
– le règlement graphique (c’est à dire les plans de zonage pour les 67 communes du territoire),
– le règlement écrit (les règles applicables à chaque zone identifiée sur le règlement graphique).
Cette phase de travail nécessite de nombreuses réunions avec les élus de la Communauté de Communes, mais aussi et surtout avec les élus communaux.
Bonjour,
Comme rappelé au cours des différentes réunions publiques (dont les supports de présentation sont d’ailleurs disponibles en téléchargement sur ce site), les documents d’urbanisme communaux (PLU, cartes communales) demeurent opposables jusqu’à l’approbation du PLUi.
Ainsi, une fois que le PLUi sera approuvé, il constituera le seul document d’urbanisme opposable pour les différentes communes du territoire, ce qui signifie que les documents d’urbanisme communaux cesseront d’exister.
Bien cordialement,
Julie SCHMITT
Auddicé Urbanisme
Bonjour,
L’ensemble du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera consultable lors de l’enquête publique (permanences d’un commissaire enquêteur sur le territoire, et possibilité également de consulter les documents et de formuler vos éventuelles observations en ligne).
Pour le moment, les dates de l’enquête publique ne sont pas connues, mais d’après le planning, celle-ci devrait vraisemblablement se dérouler soit avant l’été, soit à l’automne 2018.
Bonjour,
Lors de la réunion de présentation du plui , il a été annoncé que le dossier de présentation serait mis en ligne sur le site plui du pays du coquelicot , mais à aujourd’hui je ne le trouve pas ?
De plus la consommation du foncier ( terres agricoles) est annoncé comme l’un des enjeux du plui mais je ne ai pas vu aucune quantification ni de destination de cette consommation sur notre communauté de communes. Aucun chiffrage n’a été présenté.
Pourriez vous m’éclairer à ce sujet ?
En espérant retenir votre attention et en vous remerciant d’avance des réponses que vous pourrez me communiquer.
Cordialement
Mr LEVEL