L’enquête publique se déroulera du lundi 18 novembre 2019 à 9h00 au jeudi 19 décembre 2019 à 17h00. L’arrêté est disponible dans l’onglet "Téléchargements". Les documents seront disponibles pendant la durée de l’enquête publique en téléchargement ci-dessous.

Une commission d’enquête composée de 5 membres a été désignée par le Président du Tribunal administratif de Nantes.

Les modalités de consultation du dossier


Le dossier sera disponible à la concertation dans les mairies et au siège de l’agglomération aux modalités précisées dans l’arrêté.

Pendant la durée de l’enquête, les informations relatives à l’enquête publique sont aussi mises en consultation sur le site de la Communauté d’Agglomération « Saumur Val de Loire » (https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/urbanisme-agglo) et le public peut communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : enquetePLUiSLD@agglo-saumur.fr sous l’objet « enquête plui ».

Un registre dématérialisé est tenu à disposition du public à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1722

Le contenu du dossier d’enquête publique sur le PLUi


Pour télécharger les différentes pièces, nous vous invitons à cliquer sur les liens suivants concernant l’ensemble des documents ci-dessous.

Liste des pièces : ICI

Note de présentation : ICI

Dossier de PLUi - version arrêté :

  • Le rapport de présentation : ICI
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : ICI
  • les Orientations d’Aménagement et de Programmation : ICI
  • Le zonage : ICI
  • Le règlement écrit et ses annexes : ICI
  • Les annexes du PLUi : ICI
  • Les pièces annexées du PLUi (éléments de la procédure) : ICI

Bilan de la concertation : ICI

Porter à connaissance : ICI

Avis des communes sur le document : ICI

Avis des PPA et PPC : ICI

Mémoire en réponse aux avis sur le dossier : ICI

Le contenu du dossier sur l’abrogation des cartes communales

Pour télécharger la notice (seule et unique pièce du dossier), nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant concernant : ICI

Les observations et propositions du public


Le public pourra consigner ses observations et propositions durant la durée de l’enquête publique de la manière suivante :

  • sur les registres papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission d’enquête, disponibles à la Communauté d’Agglomération et dans toutes les mairies cités dans l’arrêté
  • par courriel à l’adresse suivante : enquetePLUiSLD@agglo-saumur.fr sous l’objet "enquête plui"
  • sur un registre numérique sécurisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1722
  • par courrier postal adressé au Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête, 11 rue du Maréchal Leclerc CS 54030 - 49408 Saumur Cedex

Les permanences des commissaires-enquêteurs


Les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations :
-* au siège de la communauté d’agglomération : le 18/11/2019 de 9h00 à 12h00 – le 19/12/2019 de 14h00 à 17h00

  • à la mairie d’Allonnes : le 20/11/2019 de 14h00 à 17h00 – le 12/12/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie d’Antoigné : le 27/11/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie d’Artannes-sur-Thouet : le 05/12/2019 de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de Bellevigne-les-Châteaux/Brézé : le 17/12/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de Bellevigne-les-Châteaux/Chacé : 21/11/2019 de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de Bellevigne-les-Châteaux/Saint-Cyr-en-Bourg : de 13/12/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de Brain-sur-Allonnes : le 20/11/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de Brossay : le 18/12/2019 de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de Cizay-la-Madelaine : 29/11/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de Courchamps : le 29/11/2019 de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de Distré : le 30/11/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie d’Epieds : le 18/12/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de Fontevraud-l’Abbaye : le 04/12/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de La Breille-les-Pins : le 13/12/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie du Coudray-Macouard : le 05/12/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie du Puy-Notre-Dame : le 02/12/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de Montreuil-Bellay : le 02/12/2019 de 14h00 à 17h00 et le 13/12/2019 de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de Neuillé : le 27/11/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de Montsoreau : le 28/11/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de Parnay : le 09/12/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de Rou-Marson : le 21/11/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de Saint-Macaire-du-Bois : le 16/12/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de Saint-Just-sur-Dive : 22/11/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de Saumur/Hotêl de ville : le 04/12/2019 de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de Saumur/Bagneux : le 26/11/2019 de 9h00 à 12h00 et le 06/12/2019 de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de Saumur/Dampierre-sur-Loire : le 11/12/2019 de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de Saumur/Saint-Hilaire-Saint-Florent : le 26/11/2019 de 14h00 à 17h00 et le 06/12/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de Saumur/Saint-Lambert-des-Levées : le 11/12/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de Souzay-Champigny : le 13/12/2019 de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de Turquant : le 09/12/2019 de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de Varennes-sur-Loire : le 04/12/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de Varrains : le 21/11/2019 de 9h00 à 12h00
  • à la mairie de Vaudelnay : le 13/12/2019 de 09h00 à 12h00
  • à la mairie de Verrie : le 18/11/2019 de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de Villebernier : le 27/11/2019 de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de Vivy : le 12/12/2019 de 14h00 à 17h00