La Communauté de Communes comprend un site Natura 2000. A la lecture du Code de l’Urbanisme, ce fait implique la réalisation d’une évaluation environnementale.

Elle vise à identifier les incidences du document d’urbanisme sur l’environnement et la santé et à l’adapter en conséquence, de façon à éviter, réduire, ou à défaut compenser les impacts dommageables potentiels sur l’environnement.

Ci-dessous la localisation des sites Natura 2000 qui implique de fait la nécessité de réaliser une évaluation environnementale sur l’entièreté du territoire communautaire.

Conduire une évaluation environnementale consiste à :

  • élaborer un état initial de l’environnement dynamique ;
  • identifier les enjeux environnementaux du territoire et les hiérarchiser ;
  • accompagner l’élaboration du document d’urbanisme au vu de ses incidences sur l’environnement ;
  • vérifier la cohérence interne du document d’urbanisme ;
  • assurer la cohérence externe du document d’urbanisme avec les autres plans/programmes et les démarches des territoires limitrophes ;
  • analyser les incidences résiduelles ;
  • proposer des mesures selon la doctrine « Éviter, Réduire, Compenser » ;
  • préparer le suivi ultérieur.

La doctrine « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC)

Dans le cas où l’évaluation environnementale mettrait en évidence des effets négatifs, elle incitera à :

  • éviter certains secteurs à forts enjeux environnementaux ;
  • éviter puis réduire les impacts, réduire une zone AU pour préserver une continuité écologique, affermir une orientation d’aménagement trop souple, etc. .
  • prévoir en dernier recours des mesures compensatoires uniquement lorsque les mesures d’évitement ou de réduction des effets n’auront pas été possibles.

A noter que les investigations de terrain réalisées par les écologues auront lieu sur la période avril/septembre, période pendant laquelle l’ensemble des espèces floristiques ou faunistiques peut être analysé.