La procédure de Carte Communale
Le schéma ci-dessous présente les différentes étapes propres à la révision de la Carte Communale.
A noter que la commune de Saix ne comprend pas de site Natura 2000, la réalisation d’une évaluation environnementale restait dépendante de la décision de l’autorité environnementale (MRAE : Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) suite à l’envoi d’une étude (appelée "cas par cas"), transmise par la commune et exposant les intentions du projet politique. Dans le cas présent, suite à l’examen de l’étude "cas par cas", la MRAE n’a pas demandé d’évaluation environnementale complète (avis de la MRAE téléchargeable en bas de page).
