La procédure de PLU
Le schéma ci-dessous présente les différentes étapes propres à l’élaboration du PLU.
A noter que depuis le 1er janvier 2018, les communes de Saint-Sulpice-des-Landes, Vritz, Bonnoeuvre, Freigné, Maumusson et Saint-Mars-la-Jaille forment une commune nouvelle dénommée Vallons de l’Erdre. L’élaboration du PLU continue sur le périmètre de la commune déléguée de Saint-Saint-Sulpice-des-Landes. C’est la commune nouvelle qui valide le PLU.
A la prochaine révision du PLU de la commune déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes (ou d’une autre commune formant la commune nouvelle), le PLU devra être réalisé sur l’ensemble du périmètre de la commune nouvelle .
