L’aménagement du territoire de la commune est aujourd’hui encadré par l’application d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 3 octobre 2007.

Celui-ci a connu plusieurs procédures d’évolution au cours des 10 dernières années, avec notamment :

  • une modification, approuvée le 2 juillet 2009,
  • une modification simplifiée, approuvée le 26 mars 2010,
  • une modification simplifiée, approuvée le 2 octobre 2012,
  • une modification simplifiée, approuvée le 29 octobre 2013.

Le PLU doit aujourd’hui faire face à un certain nombre d’évolutions réglementaires plus ou moins récentes (Loi « Engagement National pour l’Environnement » dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) du 27 juillet 2010, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ainsi que les évolutions législatives et réglementaires liées à la loi MACRON du 8 août 2015).

Aussi le PLU doit être compatible notamment avec :

  • le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Grand Douaisis,
  • Le PLH (Programme Local de l’Habitat) de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,
  • le PDU (Plan des Déplacements Urbains) de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,
  • le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Artois Picardie,
  • le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Scarpe Aval,
  • le SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie),
  • le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique),
  • la Charte du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut.

Pour mener cette procédure de révision du PLU, la commune est accompagnée par un bureau d’études spécialisé. Il s’agit d’Auddicé Urbanisme, basé dans le douaisis à Roost-Warendin.