En se lançant dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la commune va définir le devenir de son territoire pour les prochaines années. Pour comprendre les conséquences de cette procédure d’urbanisme réglementaire et apporter sa contribution à travers la concertation souhaitée par la commune, chacun des citoyens doit au préalable connaitre plus précisément ce que l’on entend par Plan Local d’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il a été créé le 13 Décembre 2000, par la loi "Solidarité Renouvellement Urbain dite " loi SRU ". Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 151-1 et suivants et R. 151-1 et suivants.

C’est un document destiné à définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent . Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire.


Il convient de souligner que le classement d’une zone dans l’actuel PLU ne sera pas forcément reconduit à l’identique dans le futur PLU. A titre d’exemple une zone urbaine ou une zone à urbaniser peut être transformée en zone agricole ou naturelle (et inversement). Un réel "travail de fond" va être réalisé pour être en conformité avec le Code de l’Urbanisme.