En se lançant dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la commune définit le devenir de son territoire pour les prochaines années. Pour comprendre les conséquences de cette procédure d’urbanisme réglementaire et apporter sa contribution à travers la concertation souhaitée par la commune, chacun des citoyens doit au préalable connaitre plus précisément ce que l’on entend par Plan Local d’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il a été créé le 13 Décembre 2000, par la loi "Solidarité Renouvellement Urbain dite " loi SRU ". Depuis l’annonce de la suppression des Plans d’Occupation des Sols (POS) par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 26 Mars 2014, le PLU continue de connaitre des évolutions dans son contenu. Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L.151-1 à L.151-43 et suivants et R. 151-1 à R. 151-29).

C’est un document destiné à définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent . Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire.

A titre d’exemple, le zonage (règlement graphique du PLU) va suivre les évolutions suivantes par rapport au POS :

  • la zone NC (à vocation agricole) devient zone A ;
  • la zone ND (à vocation naturelle) devient zone N ;
  • la zone U (urbaine) reste zone U ;
  • la zone NA (à urbaniser) devient zone AU.


Il convient de souligner que le classement d’une zone dans le POS ne sera pas forcément reconduit à l’identique dans le PLU.
A titre d’exemple une zone urbaine ou une zone à urbaniser peut être transformée en zone agricole ou naturelle (et inversement). Un réel "travail de fond" va être réalisé pour être en conformité avec le Code de l’Urbanisme.