L’ajout du volet Habitat au PLUi permet de fusionner le Programme Local de l’Habitat avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et ainsi d’assurer la cohérence urbanisme/habitat.

Le volet "H" du PLUi est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire.

Ce volet « H » vise à définir la politique locale de l’habitat et la programmation des actions et des investissements en matière de logement. Il sera l’instrument de planification et de mise en œuvre de la politique Habitat de la Communauté d’Agglomération.

Il a pour objectifs :

  • de dresser un diagnostic du fonctionnement local du marché de l’Habitat,
  • de définir des orientations pour assurer la satisfaction des besoins en logement et la diversité de l’Habitat,
  • d’élaborer un programme d’actions pour résoudre les difficultés identifiées et assurer un développement équilibré de l’offre.

Il permet de mettre en place un cadre de concertation avec les acteurs locaux de l’habitat et de développer un véritable projet de territoire sur ce sujet précis. Son élaboration est le résultat d’une démarche partenariale associant les professionnels de l’immobilier du territoire (agences immobilières, notaires, syndics de copropriétés, bailleurs sociaux, promoteurs,…)

Le volet H traite de sujets aussi divers que :

  • la réponse aux besoins des ménages (personnes à faibles revenus, séniors, jeunes, personnes handicapées…) dans un souci de mixité sociale du territoire ;
  • la programmation en logement (en termes de typologie, de produits…) et leur répartition équilibrée sur le territoire ;
  • la qualité des logements, au travers tant de la construction neuve que de la réhabilitation du parc existant ;
  • la prise en compte de la question environnementale (économie de l’espace, performance énergétique des bâtiments…) ;
  • l’articulation avec les autres politiques publiques de la collectivité, comme celle des déplacements par exemple.