Les justifications du projet
Il serait réducteur de présenter en quelques lignes les justifications de l’ensemble des choix exposés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’intégralité des justifications est présenté dans le rapport de présentation
Certains choix méritent une explication en amont notamment pour justifier la définition des espaces constructibles pour de nouveaux logements. Deux espaces sont ici concernés : le centre-bourg et le hameau de la Coire (Cf. support de présentation de la réunion publique disponible dans l’onglet "Téléchargement" ci-contre à gauche).
Le contexte réglementaire
En matière d’urbanisme, les lois se sont succédées depuis décembre 2000 (loi Solidarité Renouvellement Urbain - SRU) pour lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces agricoles et naturels. L’objectif est entre autres de limiter l’imperméabilisation des sols et l’émission de gaz à effet de serre (avec des déplacements raisonnés, des proximités vis à vis des équipements et des développements tenant compte des infrastructures en place).
Exemple : pour le hameau de la Coire, la voirie existante pour la desserte des constructions n’a pas vocation à accueillir un trafic routier constamment croissant même pour une simple vocation résidentielle du hameau. Il convient de limiter les nouveaux constructions pour raisonner les nouveaux investissements liés à un développement mal maîtrisé.
Le SCOT du Pays d’Ancenis
Localement des prescriptions sont dictées dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Elles sont présentées dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). Le PLU doit les respecter selon un principe de compatibilité.
Exemple : pour la définition du contour des hameaux, le SCOT y fait référence à la page 11 du DOO.
Lien vers l’ensemble des documents du SCOT :
ICI
Lien vers le DOO du SCOT où vous trouverez spécifiquement les prescriptions appliquées dans le Plan Local d’Urbanisme de Maumusson :
ICI