Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme. Par délibérations du 24/09/2015, la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a présenté les objectifs qui sont fixés, fixé les modalités de la concertation avec le public et définit les modalités de collaboration avec les communes membres (actes visibles dans l’onglet "téléchargements").

En termes de concertation avec le public , la Communauté de Communes a fixé à minima les conditions suivantes :

  • Mise en place d’une boîte à idées via le site internet de la Communauté de communes,
  • Tenue au minimum de deux réunions publiques générales ou thématiques de
    concertation avec les associations, habitants, etc.
  • Mise à disposition d’un dossier concrétisant l’avancement des études, accompagné d’un registre permettant aux habitants d’y porter leurs observations, au siège de la Communauté de communes ainsi que dans toutes les communes aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • Information dans la presse locale du lancement de la procédure,
  • Organisation d’ateliers et de groupes de travail à destination du public.

Il convient de noter que les 6 premières réunions publiques ont été organisées avec pour objet la présentation du diagnostic territorial et de l’Etat Initial de l’Environnement. Ces réunions se sont déroulées :

  • le 1er février 2017 à Boëssé-le-Sec ;
  • le 7 février 2017 à La Ferté Bernard ;
  • le 9 février 2017 à Avezé ;
  • le 14 février 2017 à La Chapelle-St-Remy ;
  • le 17 février 2017 à Le Luart ;
  • le 21 février 2017 à Cormes.