Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme. Par délibération du 19/06/2017, l’ex Communauté de Communes du Plateau de Martainville a présenté les objectifs qui sont poursuivis, fixé les modalités de la concertation avec le public et défini les modalités de collaboration avec les communes membres.

En termes de concertation avec le public, la Communauté de Communes a fixé à minima les conditions suivantes :

  • Parution de trois bulletins "spécial PLUi" entre la prescription et l’approbation du PLUi ;
  • La mise en ligne d’un accès dédié accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes ;
  • L’organisation de quatre réunions publiques (entre le PADD et de l’arrêt de projet) pouvant être sectorisées ;
  • L’organisation d’une exposition publique au siège de la Communauté de Communes, au Pôle de Martainville-Epreville, ainsi qu’une exposition publique itinérante sur l’ensemble des communes couvertes par le PLUi, après le débat sur le PADD ;
  • La mise à disposition, jusqu’à l’arrêt du projet d’un cahier de concertation destiné aux observations de toute personne intéressée au siège de la Communauté de Communes, au Pôle de Martainville-Epreville et dans chacune des commune couvertes par le PLUi ;
  • Mise à disposition d’une adresse e-mail dédiée au PLUi.

La décision d’élaborer un PLUi est l’expression d’une volonté d’organiser et de mettre en valeur le territoire sur des principes d’équilibre, d’équité et de développement harmonieux. Le PLUi devra concourir à l’aménagement du territoire pour faire face aux enjeux, projet et besoins de demain.