Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme. Par délibérations du 12/11/2018, la Communauté d’Agglomération a présenté les objectifs fixés, les modalités de la concertation retenues avec le public et a défini les modalités de collaboration avec les communes membres (acte visible dans l’onglet "téléchargements").

Le PLUiH se veut opérationnel et nécessite une association des acteurs du territoire et de la population. Conformément aux articles L. 132-7, L. 132-9 et L. 132-10 du code de l’urbanisme, les personnes publiques seront associées à l’élaboration du document. Le conseil de développement étant composé de représentants du monde professionnel et associatif, la CATV a choisi de faire de cette instance son instance de concertation.

S’ajouteront aux réunions du conseil de développement les modalités de concertation du public prévues dans les articles L. 103-2 et L. 103-3 du code de l’urbanisme, soit :

  • des registres d’observations, mis à disposition du public, en format papier et numérique (site internet) au sein de chacune des mairies et au siège de l’agglomération ;
  • de la communication et des campagnes d’information du public en utilisant le site internet de la CATV et le magazine communautaire, relayés par des bulletins municipaux et publication dans un ou des journaux locaux ;
  • des réunions publiques.

Le site internet du PLUi et les autres outils de communication de l’agglomération permettront d’informer l’ensemble des habitants sur les dates et lieux des réunions publiques.