Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme. Par délibérations du 15/10/2019, la Communauté de Communes des Portes de Sologne a présenté les objectifs, fixé les modalités de la concertation avec le public et définit les modalités de collaboration avec les communes membres (par délibération du 18/12/2018).

Les modalités de concertation proposées sont les suivantes :

  • Un dossier de concertation sera mis à disposition du public à la CCPS, 12, allée de la Chavannerie à La Ferté Saint-Aubin (45240), et dans chacune des 7 mairies des communes de la communauté de communes aux heures et jours habituels d’ouverture de chaque structure. Ce dossier se composera d’un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée et de documents d’information relatifs à la procédure d’élaboration du document et mis à jour au fil de son avancée.
  • Des informations sur la procédure et son avancement seront publiées dans la presse locale, la lettre et la newsletter de la communauté de communes.
  • Une exposition itinérante sera installée dans chaque commune.
  • Deux réunions publiques au moins, annoncées en temps utile par voie de presse seront organisées.

Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations et propositions tout au long de la concertation, selon les modalités suivantes :

en les consignant dans les registres susmentionnés ;


en les adressant par écrit à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes des Portes de Sologne
CONCERTATION SUR LE PLUi
Place de Gaulle, 45240 La Ferté Saint-Aubin


en remplissant le « formulaire de contact » accessible sur le site internet de la CCPS.

A l’issue de la concertation, le Conseil Communautaire en tirera le bilan de la concertation.