Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme.

La Communauté de Communes souhaite informer, consulter et concerter par :

  • la diffusion de tous types de supports et par tous les moyens de communication qui sont jugés adéquats (article dans la presse locale, les bulletins communautaires et municipaux, expositions, site internet, etc.) ;
  • la mise à disposition d’un registre dans chaque mairie offrant la possibilité de consigner les observations écrites et autres suggestions du public ;
  • la mise à disposition de panneaux d’informations pour une exposition dans chaque commune et dans les locaux de la Communauté de Communes (panneaux réalisées au fur et à mesure de la procédure) ;
  • l’organisation et l’animation de réunions publiques aux grandes étapes de l’élaboration du projet.

La Communauté de Communes se réserve le droit de mettre en oeuvre tout moyen de concertation complémentaire permettant un échange de qualité avec les usagers du territoire.