Modalités de concertation
Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme.
Dans sa délibération du 19/06/2015 prescrivant la révision du PLU, la commune de Saint-Sulpice-des-Landes a listé les objectifs qui seront poursuivis et les modalités de concertation.
En termes de concertation, la commune souhaite mettre en oeuvre les modalités suivantes :
- affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires ;
- information diffusée par les moyens de communication de la mairie ;
- présentation du projet de PLU par affichage en mairie et mise à disposition d’un registre qui permettra à chacun de communiquer ses remarques ;
- réunion publique avec la population ;
- dossier disponible en mairie.
Aussi, en amont des travaux dédiés au PLU, la commune se fixe les objectifs suivants :
– Respecter le principe de gestion économe de l’espace ;
– Réviser le document d’urbanisme de SAINT-SULPICE-DES-LANDES en compatibilité avec le SCOT approuvé le 28 février 2014 et exécutoire depuis le 10 mai 2014, et dont les éléments constitueront une base de référence pour la définition du projet d’aménagement de la commune ;
– Préserver et valoriser le cadre de vie, les espaces naturels et intégrer dans le projet d’aménagement
la dimension paysagère ;
– Mener une politique de l’habitat qui sera compatible avec le PLH approuvé le 28 février 2014 et exécutoire depuis le 17 mai 2014 ;
– Définir une politique d’ouverture à l’urbanisation privilégiant le centre bourg et en menant une réflexion sur le devenir des villages et des hameaux ;
– Préserver et soutenir l’économie agricole et les espaces qui lui sont dédiés
– Assurer le maintien des activités commerciales, artisanales, et de services, pour répondre aux besoins de la population et notamment à l’exigence de proximité
– Définir une politique foncière pour la mise en oeuvre des projets communaux et favoriser le développement des activités artisanales ;
– Créer un schéma de déplacement doux pour favoriser les modes doux entre les zones d’habitat et équipements ;
– Prendre en compte la capacité de développement des énergies renouvelables sur le territoire y compris dans les aménagements futurs ;
– Prévenir les risques et optimiser les ressources naturelles.
A noter que la délibération précisant les objectifs et les modalités de concertation est téléchargeable dans l’onglet "Téléchargement" situé ci-contre à gauche.