Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme. Dans sa délibération du 06/06/2016 prescrivant la révision du PLU, la commune a listé les objectifs qui seront poursuivis et les modalités de concertation.

En termes de concertation, la commune souhaite mettre en oeuvre les modalités suivantes :

  • une information suivie dans les comptes rendus du conseil municipal,
  • une présentation du projet de PLU par affichage en mairie de Vair sur Loire et en mairie annexe d’Anetz et sur le site internet ;
  • une information suivie dans les bulletins municipaux ;

    Moyens d’information utilisés

  • un affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires,
  • des articles dans le bulletin municipal,- une réunion publique avec la population,
  • une exposition publique avant que le PLU ne soit arrêté
  • un dossier disponible en mairie de Vair sur Loire et en mairie annexe d’Anetz ,

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

  • un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à disposition du public, en mairie de Vair sur Loire et en mairie annexe d’Anetz aux heures et jours habituels d’ouverture ;
  • possibilité d’écrire au maire.

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérerait nécessaire.

Aussi, en amont des travaux dédiés au PLU, la commune se fixe les objectifs suivants :

  • Réaliser un document d’urbanisme sur le territoire de la commune nouvelle permettra d’avoir une vision globale des équipements publics et leur interconnexion, de mener une réflexion d’aménagement sur un périmètre élargi, d’harmoniser les règlements ;
  • Respecter le principe de gestion économe de l’espace ;
  • Maîtriser l’urbanisation pour les 10 à 15 ans à venir ;
  • Elaborer un document d’urbanisme qui sera compatible avec le SCOT approuvé le 28 février 2014 et exécutoire depuis le 10 mai 2014, et dont les éléments constitueront une base de référence pour la définition du projet d’aménagement communal ;
  • Valoriser les trames vertes et bleues dans une perspective de protection et de développement de la biodiversité ;
  • Préserver et valoriser les espaces naturels sensibles y compris en milieu urbain, le cadre de vie et intégrer dans le projet d’aménagement la dimension paysagère ;
  • Mener une politique de l’habitat qui sera compatible avec le PLH approuvé le 28 février 2014 et exécutoire depuis le 17 mai 2014 ;
  • Privilégier l’urbanisation en centre bourg ;
  • Favoriser le parcours résidentiel et la mixité sociale dans les projets d’aménagement ;
  • Préserver et soutenir l’économie agricole et les espaces qui lui sont dédiés ;
  • Assurer le maintien des activités commerciales, artisanales et de service pour répondre aux besoins de la population et notamment à l’exigence de proximité ;
  • Favoriser les modes doux entre les zones d’habitat et les équipements, en lien avec les dessertes en transport sur la commune en intégrant l’étude de déplacement établie le 14/03/2014 et les objectifs de partage de voirie ;
  • Poursuivre la dynamique d’équipements collectifs ;
  • Soutenir le développement des transports collectifs ;
  • Prévenir les risques, dont le risque d’inondation et optimiser les ressources naturelles ;
  • Définir une politique foncière pour la mise en oeuvre des projets communaux ;
  • Favoriser le développement des technologies numériques ;
  • Prendre en compte la capacité de développement des énergies renouvelables sur le territoire y compris dans les aménagements futurs ;
  • Prévoir de mettre en compatibilité les zones d’assainissement collectif, d’assainissement non collectif et de maîtrise des eaux pluviales ;
  • Définir une politique de préservation du patrimoine bâti.