Modalités de concertation
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la commune est tenue de mener une concertation incluant les habitants*. Dans sa délibération du 23/01/2019 prescrivant la révision du PLU, la commune a listé les objectifs qui seront poursuivis et les modalités de concertation.
Les informations seront mises à disposition des habitants par le biais :
- D’un affichage de la délibération prescrivant la révision du PLU jusqu’à l’arrêt du projet/bilan de la concertation
- D’articles réguliers dans le bulletin communal selon l’avancement de la procédure
- De réunions publiques pour la présentation du diagnostic et la définition des enjeux
- De l’élaboration de supports écrits et cartographiques de présentation du PADD, exposés et débattus en réunions publiques
- D’information régulière sur le site internet
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Les habitants seront aussi invités à s’exprimer via :
- Un registre de concertation mis à disposition à la mairie et où le public pourra consigner ses observations du démarrage à l’arrêt du projet ;
- Des observations adressées par courrier ou par voie électronique et qui seront annexées au registre de concertation ;
- La participation aux 2 réunions publiques qui seront programmées en fonction de l’évolution et de l’arrêt du projet ;
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. Le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.
*Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme. La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.