Modalités de concertation

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la commune est tenue de mener une concertation incluant les habitants*. Dans sa délibération du 17/12/2020 prescrivant la révision du PLU, la commune a listé les objectifs qui seront poursuivis et les modalités de concertation.

La commune a défini les modalités suivantes :

  • L’affichage de la délibération de prescription en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal agréé et diffusé dans le département ;
  • La mise à disposition du public, aux heures d’ouvertures de la mairie et tout au long de la procédure, d’un registre à feuillets non mobiles destiné à recueillir les observations et suggestions ;
  • La publication d’un avis dans le journal communal et sur le site internet de la commune signalant le lancement de la procédure et expliquant comment en suivre l’avancement et comment s’exprimer ;
  • La tenue d’au moins deux réunions publiques, au moment de l’élaboration du P.A.D.D. et avant l’arrêt du projet qui permettront aux administrés de s’exprimer sur les orientations choisies par la municipalité ;
  • La création d’un comité technique composé d’élus, de personnes qualifiées (représentants de la profession agricole, commerçants…) ou détentrices d’une expertise pertinente pour éclairer la municipalité (associations etc) ;
  • La mise en place de panneaux d’exposition en mairie présentant l’avancement du dossier de révision.

Le public pourra faire connaître ses observations et propositions dans un registre ouvert en mairie pendant toute la durée de la concertation. Ces observations et propositions pourront également être exprimées au cours des réunions publiques. Les avis exprimés et consigné feront l’objet d’un bilan formalisé qui sera présenté au Conseil Municipal au plus tard lors de l’arrêt de projet et tenu à la disposition du public.

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Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. Le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

*Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme. La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.