Le présent onglet permet de télécharger les délibérations liées à la procédure.

A noter que les délibérations ici présentées constituent les annexes 7 dans le dossier d’enquête publique. Aussi le document téléchargeable ci dessous présentant la délibération d’arrêt de projet du 11 Mai 2017 comprend directement l’annexe 8 qui constitue l’analyse des requêtes des tiers directement exprimées.

Le bilan de la concertation est présenté dans la délibération d’arrêt de projet du 11 Mai 2017 téléchargeable ci-dessous.