Modalités de concertation
Le Plan Local d’Urbanisme est réalisé en concertation avec les élus, la population et les partenaires locaux appelés Personnes Publiques Associées (PPA).
Les modalités de mise en oeuvre de la concertation sont présentées dans la délibération de lancement du Plan Local d’Urbanisme (téléchargeable dans l’onglet "Téléchargement").
La concertation se termine lors de l’arrêt de projet. L’arrêt de projet du PLU de Maumusson a été réalisé le 25 juillet 2017. Par la suite, les habitants ont pu s’exprimer à travers l’enquête publique
Les Personnes Publiques Associées sont (liste non exhaustive) :
- la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM, ex-DDE) ;
- la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ;
- le Conseil Régional ;
- le Conseil Départemental ;
- la Communauté de Communes (COMPA) ;
- la Chambre d’Agriculture ;
- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ;
- la Chambre de Commerces et d’Industrie ;
- le Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
- etc.
Les élus ont retenu les modalités de concertation suivantes :
- Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires ;
- Information diffusée par les moyens de communication de la mairie ;
- Une réunion publique avec la population ;
- Un dossier disponible en mairie ;
- Mise à disposition (pendant les heures et jours d’ouverture de la mairie) d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée
Aussi, les élus de la commune ont souhaité créer une plateforme d’échanges concernant l’intérêt général du PLU sous forme de forum (cf. "Forum" dans le plan visible sur la gauche).