Le contenu des trois premières réunions publiques est téléchargeable dans l’onglet "Téléchargements" visible à gauche.

L’aménagement du territoire de la commune est aujourd’hui encadré par l’application du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce dernier a été approuvé le 18/12/2007. Le document a fait l’objet de plusieurs modifications et révisions :

  • Révisions simplifiées n°1, 2 et 3 approuvées le 29/09/2010 ;
  • Modification n°1 approuvée le 29/09/2010 ;
  • Révisions simplifiées n°4 et 5 approuvées le 19/12/2012 ;
  • Modification n°2 approuvée le 19/12/2012.

Le PLU doit faire face à une évolution réglementaire récente (Loi « Engagement National pour l’Environnement » dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) du 27 juillet 2010, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et Loi d’Avenir pour ’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ainsi que les évolutions législatives et réglementaires liées à la loi MACRON du 8 août 2015).

Aussi les élus font face à un contexte réglementaire local qui a fortement évolué depuis 2007 avec l’application des documents cadres ci-dessous :

  • le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Loire-Bretagne approuvé le ;
    le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Logne, Boulogne, Ognon et Lac de Grand-Lieu approuvé, après une première révision, le 17/04/2015 ;
  • le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Retz approuvé le 28/06/2013 ;
  • le PLH (Programme Local de l’Habitat) en cours de réalisation ;
  • le SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) des Pays de la Loire approuvé le 18/04/2014 ;
  • le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique), en cours de finalisation ;
  • le SRE (Schéma Régional Eolien) approuvé le 08/01/2013.

Techniquement la révision du PLU doit aussi permettre de remplir les objectifs suivants :

  • Intégrer les zones humides de la commune répertoriées en octobre 2014 ;
  • Redéfinir les zonages et le règlement
  • Affirmer les liaisons « douces » et des « espaces de respiration » à l’intérieur de l’agglomération ;
  • Maintenir et renforcer, dans la zone rurale, les espaces agricoles, naturels ou d’intérêts écologiques ;
  • Préserver et réhabiliter le bâti ancien caractéristique de l’architecture traditionnelle
  • Proposer une diversité de terrains et de logements adaptés à tous les parcours résidentiels.

Par la délibération du 22 Juillet 2015, les élus ont ainsi lancé les travaux de révision du PLU.

La commune est accompagnée par un bureau d’études spécialisé. Il s’agit d’Environnement Conseil - Groupe Auddicé basé à Saumur (49).