Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ormes est en cours de réalisation. Les travaux présentés jusqu’à maintenant sont requestionnés par les élus qui souhaitent intégrer plusieurs commentaires et remarques formulées par les habitants. Le projet va donc évoluer. La commune réaffirme que le Plan Local d’Urbanisme ne sera en aucun cas un outil d’expropriation, chaque propriétaire restera maître chez lui. Enfin, par souci de compréhension de l’évolution du projet et par rigueur juridique propre à la procédure de PLU l’ensemble des pièces en ligne jusqu’à présent reste disponible sur ce site internet dédié au Plan Local d’Urbanisme.

L’aménagement du territoire de la commune est aujourd’hui encadré par l’application du Plan d’Occupation des Sols (POS). Ce dernier a été approuvé le 6 Février 1989. Ce document a fait l’objet de trois procédures de "Modifications" en 1997, 1999 et 2005 et une procédure de "Révision simplifiée" en 2005.

La loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) entrée en vigueur le 26 Mars 2014, prévoit la suppression du POS le 31 Décembre 2015. Cette suppression entraîne un retour à la seule application du Règlement National de l’Urbanisme.

La loi prévoyait toutefois que si la transformation du POS en Plan Local d’Urbanisme (PLU) était engagée avant le 31 Décembre 2015, le POS resterait en vigueur jusqu’au 26 Mars 2017. Ainsi depuis le 27 Mars 2017, la commune des Ormes n’est plus dotée de document d’urbanisme. Les demandes d’autorisations d’urbanisme sont instruites sur la seule lecture du Règlement National de l’Urbanisme.

Par la délibération du 15 Juin 2015, les élus ont ainsi lancé les travaux de révision du POS. Ce dernier sera donc remplacé par le PLU qui redéfinira le devenir du territoire à travers la prise en compte en compte de plusieurs thématiques (habitat, développement économique, mobilité et transports, agriculture, tourisme, écologie, paysage, équipements, réseaux, etc...).

La commune est accompagnée par un bureau d’études spécialisé. Il s’agit du bureau d’études Auddicé Urbanisme localisé à Saumur (49).