L’aménagement du territoire de l’ex-commune de Maumusson est aujourd’hui encadré par l’application d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce dernier a été approuvé le 31 Mai 2005. Le document a fait l’objet de deux modifications en 2010 et 2013.

Le PLU doit faire face à une évolution réglementaire récente (Loi « Engagement National pour l’Environnement » dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) du 27 juillet 2010, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et Loi d’Avenir pour ’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ainsi que les évolutions législatives et réglementaires liées à la loi MACRON du 8 août 2015).

Aussi le PLU doit être cohérent avec l’application du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Ancenis et le Programme Local de l’Habitat (PLH). Il intégrera aussi les différentes études réalisées ou en cours, ainsi que les programmes existants concernant l’environnement naturel du territoire (zones humides, schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales, etc...)

Par la délibération du 19 Janvier 2015, les élus de l’ex-commune de Maumusson ont ainsi lancé les travaux de révision du PLU.

La commune est accompagnée par un bureau d’études spécialisé. Il s’agit d’Auddicé Urbanisme localisé à Saumur (49).

Par arrêtés NP056/2018 et NP057/2018 en date du 27 mars 2018 et fixant l’ensemble des modalités des deux enquêtes publiques, le Maire de VALLONS-DE-L’ERDRE a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques sur les projets de Plan Local d’Urbanisme et de Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de la commune déléguée de Maumusson.

Les enquêtes publiques se dérouleront simultanément du mardi 17 avril 2018 au mercredi 23 mai 2018 à 12 heures 15, heure de fermeture de la mairie de la commune déléguée de Maumusson.