La commune de Vair sur Loire existe depuis le 1er janvier 2016. Elle est issue de la fusion des communes historiques d’Anetz et de Saint-Herblon. Les documents d’urbanisme en vigueur sont les suivants :

  • Le Plan d’Occupation des Sols (POS) d’Anetz approuvé le 19/05/1998 et modifié le
    09/10/2007 et le 08/09/2009 ;
  • Le PLU de Saint-Herblon approuvé le 16/10/2008 et modifié le 13/09/2010 et le
    27/02/2012.

Compte tenu que les POS deviennent caducs le 24 mars 2017, il a été décidé de
finaliser la procédure du PLU d’Anetz avant cette échéance afin de maintenir un document d’urbanisme en vigueur sur le périmètre de l’ancienne commune d’Anetz. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU d’Anetz a été débattu le 2 novembre 2015 et l’arrêt du projet a eu lieu le 29 juin 2016.

Les études pour la révision du PLU de Saint-Herblon n’ont pas été avancées en 2015 compte tenu des réflexions sur la création de la commune nouvelle de Vair sur Loire.

Par la délibération du 6 Juin 2016, les élus ont ainsi lancé les travaux de révision du PLU de la commune nouvelle.

Cette mission permettra d’exprimer à partir d’un diagnostic le Projet d’Aménagement et
de Développement Durables (PADD) de la commune de Vair sur Loire en intégrant les
études déjà menées dans le cadre de l’élaboration du PLU d’Anetz.

Aussi le PLU doit être compatible notamment avec :

  • le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Ancenis (SCOT) approuvé le 28 février 2014 et exécutoire depuis le 10 mai 2014, et dont les éléments constituent une base de référence pour la définition du projet d’aménagement communal ;
  • le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé le 28 février 2014 et exécutoire depuis le 17 mai 2014 ;
  • le SDAGE du bassin Loire-Bretagne a été approuvé le 18 novembre 2015 ;
  • la liste est non exhaustive

La commune est accompagnée par un bureau d’études spécialisé. Il s’agit d’Environnement Conseil - Groupe Auddicé basé à Saumur (49).