En se lançant dans la révision de la Carte Communale la commune va définir le devenir de son territoire pour les prochaines années. Pour comprendre les conséquences de cette procédure d’urbanisme réglementaire et apporter sa contribution à travers la concertation souhaitée par la commune, chacun des citoyens doit au préalable connaitre plus précisément ce que l’on entend par Carte Communale.

La Carte Communale est régie par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L.160-1 à L.163-10 et R.160-1 à R.163-9 et suivants.

La Carte Communale c’est :

  • Un document opposable aux tiers
  • La traduction d’un projet de développement maîtrisé du territoire (le rapport de présentation justifie le zonage)
  • Un document simple avec deux zonages définissant les règles de constructibilité
  • Un document adapté aux besoins de la commune et à l’échelle de son développement (démographique, économique, prise en compte des risques…)


Extrait d’une carte de travail sur la prise en compte des risques liés aux cavités souterraines à Saix

La Carte Communale définit deux types de zones :

  • C (Constructibles) et ;
  • N (Naturelles).

Elle peut également réserver des secteurs destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales. La Carte Communale ne comporte pas de règlement, c’est le Code de l’Urbanisme qui s’applique (R.N.U.)

Le Règlement National d’Urbanisme (art. R 111-1 à R 111-24 du CU) fixe :

  • les conditions de constructibilité des parcelles ;
  • les règles de recul, de hauteur ;
  • les conditions d’intégration architecturale…

Certaines communes choisissent la Carte Communale car c’est un document simplifié vis à vis d’un Plan Local de l’Urbanisme (PLU) qui constitue un autre type de document d’urbanisme (plus précis dans la mesure où le PLU permet de définir ses propres règles).


Il convient de souligner que le classement d’une zone constructible dans l’actuelle carte communale ne sera pas forcément reconduit à l’identique dans la future carte communale. A titre d’exemple une zone à urbaniser peut être transformée en zone agricole ou naturelle (et inversement). Un réel "travail de fond" a été réalisé pour être en conformité avec le Code de l’Urbanisme et notamment le respect d’une consommation foncière maîtrisée et raisonnée.