Rapport et conclusions de la commission d’enquête
L’enquête publique sur le PLUi et l’abrogation des cartes communales a eu lieu du 18 novembre 2019 au 19 décembre 2019. Suite à sa clôture, la commission d’enquête a remis un procès-verbal à la Communauté d’Agglomération, auquel des réponses ont été apportées. Puis, la commission a remis le 7 février 2020 son rapport final.
L’ensemble des pièces sont téléchargeables ci-dessous. Le dossier comprend :
- Le rapport de la commission d’enquête,
- Le PV de synthèse,
- Le mémoire en réponse de la Communauté d’Agglomération,
- Le mémoire en réponse de la ville de Saumur,
- Les conclusions de la commission d’enquête,
- Un erratum sur les conclusions de l’enquête sur l’abrogation des cartes communales.
Le dossier modifié du PLUi sera soumis pour l’approbation au Conseil Communautaire du 5 mars 2020. Le public pourra alors prendre connaissance des décisions finales de la collectivité.