Téléchargements
Cette rubrique permet de diffuser les productions validées par le Conseil Municipal, le contenu des présentations des deux réunions publiques et les délibérations prises en lien avec la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Ci dessous vous pouvez consulter :
- la délibération du 27 Février 2015 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
- la délibération du 1er Juillet 2016 actant du débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- le support de présentation de la réunion publique du 16 Juin 2016 ayant pour objet la présentation du diagnostic territorial, de l’Etat Initial de l’Environnement et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- le support de présentation de la réunion publique du 20 Février 2017 ayant pour objet la présentation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement (écrit et graphique).