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Cette rubrique permet de diffuser les productions validées par le Conseil Municipal, le contenu de la présentation de la réunion publique et les délibérations prises en lien avec la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Le diagnostic, le Projet de Territoire (appelé dans le cadre de la procédure Projet d’Aménagement et de Développement Durables : PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que le règlement ont été réalisés de façon concertée entre les acteurs du territoire (les élus communaux, les partenaires locaux comme la Direction Départementale des Territoires, la Communauté d’Agglomération, le Conseil Départemental et la Chambre d’Agriculture (liste non exhaustive) et la population.
Le diagnostic et le Projet de Territoire ont fait l’objet d’une première réunion de concertation avec la population le 1er Mars 2017 dont le contenu est téléchargeable ci-dessous.
Par la suite, le 28 mars 2017, le Conseil Municipal a débattu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le Conseil Municipal a redébattu du PADD le 29 octobre 2018 pour que chaque conseiller puisse s’exprimer sur les évolutions du PLU. Les délibérations portant sur ces débats sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Vous pouvez également consulter ci-dessous les délibérations de prescription du PLU. Le 25 avril 2017, une seconde délibération est venue compléter cette première délibération pour exposer plus en détail les objectifs poursuivis par le PLU.
La délibération portant sur l’arrêt de projet et le bilan de la concertation datant du 21 février 2019 est également téléchargeable.
Enfin vous trouverez également l’arrêté d’enquête publique.