Cette rubrique permet de diffuser les productions validées par la commission PLU et les délibérations prises par Conseil Municipal. Le support de présentation présenté en réunion publique est aussi téléchargeable.

Ci-dessous vous trouverez :

  • la délibération de prescription présentant les objectifs politiques et les modalités de concertation.
  • la délibération actant la prise en compte du Code de l’Urbanisme en vigueur au 1er janvier 2016 ;
  • la délibération actant du débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Projet de territoire.

Une réunion publique a eu lieu à la salle Riante Vallée le 23 Janvier 2018. Le support de présentation est téléchargeable par le lien ci-dessous.