Cette rubrique permet de diffuser les délibérations prises par Conseil Municipal et le support de présentation présenté en réunion publique. Vous y trouverez également des documents de travail provisoires.

Ci-dessous vous trouverez :

  • la délibération de prescription présentant les objectifs politiques et les modalités de concertation.
  • la délibération actant la prise en compte du Code de l’Urbanisme en vigueur au 1er janvier 2016.
  • la délibération actant du débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Projet de territoire.
  • le support de présentation de la réunion publique du 23 janvier 2018.
  • le support de présentation de la réunion publique du 29 janvier 2019.
  • la version provisoire du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) datant du 18 janvier 2019.
  • la version provisoires des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) datant du 12 novembre 2018.
  • la version provisoire du règlement écrit datant du 15 novembre 2019
  • la version provisoire du plan de zonage datant du 15 novembre 2019.

La commune a souhaité mettre à disposition des habitants des documents de travail provisoires (PADD, OAP, règlement écrit et plan de zonage). Ces documents sont ceux qui ont été présentés aux personnes publiques associées le 17 décembre, lors d’une réunion de travail. Suite à cette réunion de travail, ces documents vont être amenés à évoluer : ils ne sont pas des documents définitifs.