Cette rubrique permet de diffuser les délibérations prises par Conseil Municipal et les supports de présentation présentés en réunions publiques.

Ci-dessous vous trouverez :

  • la délibération de prescription présentant les objectifs politiques et les modalités de concertation.
  • la délibération actant la prise en compte du Code de l’Urbanisme en vigueur au 1er janvier 2016.
  • la délibération actant du débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Projet de territoire.
  • la délibération de l’arrêt de projet en date du 26 mars 2019
  • le support de présentation de la réunion publique du 23 janvier 2018.
  • le support de présentation de la réunion publique du 29 janvier 2019.