Cette rubrique permet de diffuser les productions validées par la commission PLU et les délibérations prises par Conseil Municipal. Les supports de présentation présentés en réunion(s) publique(s) sont aussi téléchargeables.

Ci-dessous vous trouverez :

  • la délibération de prescription présentant les objectifs politiques et les modalités de concertation datant du 16 juin 2015.
  • la délibération du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables réalisé au sein du Conseil Municipal de Saint-Sulpice-des-Landes datant du 19 décembre 2017.
  • la délibération prise par le Conseil Municipal des Vallons-de-L’Erdre portant sur la poursuite du PLU par la commune nouvelle.
  • l’avis de l’autorité environnementale précisant que le PLU de Saint-Sulpice-des-Landes n’est pas soumis à évaluation environnementale.

A ce jour aucun autre document n’est disponible.