Cette rubrique permet de diffuser les productions validées par le Comité de pilotage en charge du PLUi et les délibérations prises par le Conseil Communautaire. Les supports de présentation présentés en réunion(s) publique(s) sont aussi téléchargeables.

Le lancement de la procédure est notamment dicté par 3 actes fixant :

  • les modalités de concertation avec le public et les objectifs fixés pour le PLUi ;
  • les modalités de collaboration avec les communes.

Ces actes sont visibles et téléchargeables ci-dessous.

Aussi le support commun des deux réunions publiques organisées les 29/06 et le 06/07/2017 est téléchargeable ci-dessous.