Cette rubrique permet de diffuser les documents de travail présentés en réunion(s) publique(s) - aucune à ce jour n’a été réalisée. Les premières diffusions sont projetées au cours du premier trimestre 2018. Les délibérations et les productions validées par le Conseil Communautaire sont aussi téléchargeables.

Le lancement de la procédure est notamment dicté par 2 délibérations du Conseil Communautaire en date du 27/02/2017 :

  • délibération portant sur la prescription du PLUi (définissant les objectifs fixés pour l’élaboration du PLUi) et ses modalités de concertation ;
  • délibération portant sur les modalités de collaboration entre les 40 communes et la CCTVV.

Ces délibérations sont visibles et téléchargeables ci-dessous.