Cette rubrique permet de diffuser les productions validées par la commission PLUi et les délibérations prises par le Conseil Communautaire. Les supports de présentation présentés en réunion(s) publique(s) seront aussi téléchargeables.

Ci-dessous vous trouverez :

  • la délibération de prescription présentant les objectifs politiques, les modalités de concertation et les modalités de collaboration avec les communes.
  • le projet de territoire de la Communauté d’Agglomération construit en amont de la procédure du PLUiH.

A ce jour aucun autre document n’est disponible.