Des bâtiments existants pourraient être autorisés à changer leur mode d’occupation, leur usage. En urbanisme, cette notion est appelée le changement de destination.

Qu’est-ce que le changement de destination d’un bâtiment existant ?

Il s’agit de modifier la fonction pour laquelle un bâtiment a été pensé et construit, comme par exemple transformer une ancienne grange à usage agricole en habitation ou en chambres d’hôtes. Les élus ont choisi de retenir les bâtiments présentant un intérêt patrimonial et architectural. Sont exclus notamment les ruines, les hangars en tôle ou en fibrociment.


Exemple de localisation d’un changement de destination (en dehors du territoire)

Comment fait-on pour exposer son projet ?

En zone urbaine du PLU intercommunal, ce changement de destination est assez facile à acter s’il est compatible avec les vocations de proximité observé.

Dans les zones naturelles et agricoles ce changement de destination ne peut être autorisé que s’il ne compromet pas ni l’activité agricole ni la qualité paysagère du site. A noter que lorsque ce changement de destination est localisé dans les zones naturelles et agricoles, le changement de destination doit être repéré précisément sur le règlement graphique.

Exemple de représentation dans un PLU - les numéros représentent chaque cas identifié sur cette commune, 18 bâtiments ont été identifiés. Ici sont présentés les bâtiments 11, 12 et 13.

Des groupes de travail d’élus engagés dans le PLUi travaillent sur le sujet pour avoir une vision d’ensemble de ces opportunités de projets (nouveaux logements, entrepôts ; installations d’artisans au sein d’anciens corps de ferme).

Si les élus s’investissent sur ce sujet, chacun d’entre vous (usagers ou habitants du territoire, propriétaire d’un bâti ou non) peut apporter son avis sur la mise en avant d’un ou plusieurs bâtiments pour le ou lesquels il serait intéressant de projeter une nouvelle vocation.

La Communauté de communes du Val d’Amboise invite donc toute personne à participer à cet inventaire en faisant connaître le patrimoine qui pourrait être concerné par un changement de destination. Dans cet objectif, nous vous remercions de nous faire parvenir :

  • la localisation du bâtiment ;
  • une ou des photos du bâtiment à l’état actuel ;
  • une description succincte du bâtiment (ex : grange en pierre, dépendance…).

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter Mme Vitulin, responsable du service urbanisme de la Communauté de Communes au 02.47.23.47.44

Par voie postale :
Communauté de communes du Val d’Amboise
Service Urbanisme
9 bis rue d’Amboise
37530 NAZELLES-NEGRON

Par courriel :
geraldine.vitulin@cc-valdamboise.fr