Le forum permet à chacun de poser ses questions d’intérêt général sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Toutes les idées et remarques constructives sont les bienvenues.

Toutes les réponses apportées aux questions posées sur ce forum sont visibles par tous.

Attention seules sont ici traitées les questions ou commentaires en lien avec le PLU et l’intérêt général. Les questions d’intérêt privé ne seront pas mis en ligne.

Les requêtes d’intérêt personnel seront traitées dès lors qu’elles sont transmises à M. Le Président de la Communauté de Communes par voie postale, ou déposées dans le cahier de concertation mis à disposition des habitants (aux horaires d’ouverture des mairies et de la Communauté de Communes). Ces questions, requêtes pourront aussi être traitées durant l’enquête publique organisée en seconde partie de la procédure du PLU.

Bonjour,

Tenant compte des informations recueillies sur différents sites, est-il envisagé qu’une zone qualifiée "naturelle" puisse redevenir agricole à l’horizon 2020 ?
Dans l’attente,
Cordialement

Bonjour,

Une zone naturelle est définie en zone "N" lorsque des enjeux écologiques, hydrauliques, paysagers ou forestiers prédominent sur l’espace en question. Si ce n’est pas le cas et que l’enjeu agricole est avéré, il s’agira d’une zone "A" au sein de laquelle les bâtiments agricoles pourront notamment être édifiés (à l’inverse d’une zone "N" qui dans l’usage des PLU n’admet pas de bâtiment agricole). Il arrive régulièrement de voir des zones A évoluer en zones N ou inversement. L’évolution dans le temps fait aussi varier l’importance de certains enjeux agricoles, hydrauliques, écologiques ou paysagers par exemple.

Bonjour,
Exploitant agricole, directement concerné par le passage de la future déviation de la Ferté, je suis très surpris de :
- n’avoir aucune information sur la trame du diagnostic agricole qui est en cours de réalisation
- ne pas avoir été contacté par le cabinet réalisant ce diagnostic
alors que la pérennité de mon exploitation pourrait être remise en cause par un des tracés prévus à ce jour.
Je suis à votre disposition pour échanger.
Cordialement,
Mr GAY Jean-Yves
CHERREAU

Bonjour,

Le diagnostic agricole est une mission spécifique (hors PLU) qui commencera prochainement. C’est la raison pour laquelle vous n’avez pas été directement associé pour le moment.
Soyez assurés que le prestataire de ce marché vous consultera durant les prochains mois de l’étude. Elle sera terminée en 2017 et contribuera alors aux travaux du PLU intercommunal.

A très bientôt, M. Jean-Carles GRELIER

Bonjour,
A quel stade de la procédure sera t’il possible d’avoir connaissance des (projets de ) zonages (zones agricole, naturelle, constructible, ...) des différentes communes ?
Ces zonages seront ils soumis à l’avis des populations ou s’imposeront ils de plein droit , ?
Merci d’avance de votre réponse.
Liliane ARDOUIN

Bonjour,

Suivant le calendrier de la réalisation du PLUi connu à ce jour, les projets de zonages (autrement appelés règlement graphique du PLUi) seront disponibles en fin d’année 2018.

La population est invitée à s’exprimer tout au long de la procédure du PLUi (courrier, registre de concertation mis à disposition) pour exprimer des avis, opinions, suggestions sur des cas d’intérêt personnel ou collectif. Une enquête publique marquera aussi l’association de la population avant que le projet de PLUi ne soit rendu définitivement opposable. Cette enquête publique est projetée à ce jour à la fin du premier semestre 2019.

A bientôt.

M. Le Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire.

Merci de votre réponse en date du 17 janvier.
Pourriez-vous m’indiquer l’adresse du/des lieu(x) où il est possible de déposer un avis sur le registre de concertation ainsi que les horaires d’ouverture ?
Merci d’avance,
Liliane ARDOUIN

Bonjour,

Les registres de concertation sont disponibles :

  • en Communauté de Communes à La Ferté Bernard et ;
  • dans les mairies de chacune des communes.

Les horaires d’ouvertures de mairie sont variables et je vous invite à vous rapprocher de leur site internet ou à défaut à les contacter par téléphone. Aussi, vous avez toujours la possibilité d’écrire au Président de la Communauté de Communes.

A très bientôt.

Bonsoir,

Habitant de Préval lieu-dit Champ Cormier, route des torillères, j’apprends qu’un projet d’éventuelle déviation de la Ferté Bernard pourrait être envisagé entre le rond point de Cherreau et celui de la Chapelle. Inutile de confirmer que ce projet, si projet il y a, aurait un impact non négligeable sur notre cadre de vie...Est-il possible d’en savoir plus, de préciser le calendrier des décisions voir l’état d’avancement de cette éventuelle "catastrophe"

Vous en remerciant

CCOLLET

Bonjour,

Le projet de contournement de la Ferté-Bernard fait l’objet actuellement d’une sollicitation du Département sur la mise à jour du projet initial compte tenu des évolutions en matière de construction.

A bientôt.

M. Le Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire.

J’ai assisté à la réunion publique de présentation du PADD du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Huisne Sarthoise à Beillé le lundi 28 mai 2018.
Voici mes observations.
Sur la forme :
Le travail d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme est un moment passionnant de la vie politique locale, encore aurait-il fallu que cela transparaisse dans la très scolaire présentation réalisée par l’intervenant du bureau d’études. Heureusement que M. Landais, vice-président de la Communauté de Communes, était là pour le rappeler.
Sur le fond :
1. J’ai regretté que les objectifs déclinés pour le PADD ne soient pas mis en relation avec les conclusions de l’étude diagnostique qui les a précédés.
Comment juger pleinement dans ces conditions de la pertinence des choix proposés par rapport aux constats sur la nature du territoire, ses atouts et ses faiblesses ?
Du coup, l’impression qui peut dominer est celle d’orientations volontaristes déconnectées de la réalité.
2. Dans l’élaboration d’un PLU communal, comme celui que j’ai eu le plaisir d’animer sur Tuffé, se donner pour objectif de développer l’importance et l’attractivité du centre bourg est une évidence, car les habitants de la commune reconnaissent sans difficulté y appartenir et n’ont pas de doute que cet objectif ne peut que leur être profitable. La vision prospective autour des écarts et hameaux se limitant généralement à faire la part des espaces à protéger, des espaces agricoles et de ce qui est éventuellement constructible en création ou en extension.
Que, dans un PADD d’une intercommunalité, les élus aient fait le choix de mettre en priorité le développement du "pôle majeur", à savoir l’agglomération principale constituée de La Ferté-Bernard, Cherré, Cherreau, voilà qui est beaucoup moins évident.
La population de l’ensemble du territoire ne s’identifie pas uniformément à l’agglomération principale. Pour une partie d’entre elle, celle-ci n’exerce qu’une attraction faible, ne se manifestant que dans des "passages obligés" (l’accès au lycée par exemple, ou aux urgences hospitalières).
Grand nombre des communes de l’ancien canton de Tuffé, par exemple, ont leurs attaches (commerciales, sportives, professionnelles…) vers l’ouest, avec de petits pôles extérieurs au territoire de la CdC de l’Huisne Sarthoise (Bonnétable, Connerré, Montfort-le-Gesnois) ou avec Le Mans. D’autres sont tournées vers Vibraye.
Les cartes établies pour les diagnostics du territoire confirment pleinement cette situation.
Certes, les élus de la Communauté de communes peuvent avoir la volonté politique de renverser cette situation et de créer une unité territoriale en tâchant de "métropoliser" la ville centre, comme cela semble être le cas, vu de loin, pour Sablé, La Flèche ou Mamers). Pourquoi pas ?
Cette position serait sans doute soutenable si la population pouvait en attendre une valeur ajoutée par rapport à la situation actuelle, en termes de développement des emplois, des services, de satisfaction des besoins sociaux et d’amélioration de la mobilité.
Mais, pour ma part, cette option ne me paraît pas trop réaliste au moins pour deux raisons :
-  du fait de la configuration du département, dominé, en son centre géographique, par la concentration mancelle – il faudrait un saut quantitatif considérable au secteur de La Ferté-Cherré pour contrebalancer ce centre de gravité —,
-  par le fait du maillage continu de l’activité économique sur tout l’axe de l’Huisne jusqu’au Mans — La Ferté-Bernard et Cherré en sont, certes, un point fort mais non dominant.
Cette option, d’autre part, ne tient pas compte de l’évolution prévisible des délimitations territoriales actuelles. Comme l’a fait remarquer fortement M. Landais, un nouvel élargissement des Communautés de Communes dans un avenir rapproché (peut-être dans les dix années qui constituent l’horizon du PLUI) est inévitable. Travailler à un Plan de développement durable en ne prenant en compte que le périmètre actuel de la CdC paraît donc manquer de prévoyance.
Dans ces conditions, on peut regretter que préalablement à la réalisation du PLUI, les Communautés de Communes du Perche Sarthois ne se soient pas entendues pour réaliser un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) commun. C’est sûrement difficile, mais cela aurait sans doute permis de faciliter une mise en cohérence de leur PLUI respectifs, un traitement convergent de leurs zones frontalières et une prise en compte commune des besoins des zones rurales.
A titre d’exemple, la relégation de la création de la zone d’activités près du futur échangeur autoroutier de Beillé/La Chapelle est une décision qui ne concerne pas seulement la CdC de l’Huisne Sarthoise. Elle impacte l’ensemble du bassin de vie autour de Connerré et relèverait donc d’une vision prospective (et d’une volonté politique) commune avec la CDC de la Brière et du Gesnois.
3. Enfin, à la différence d’une commune où le plus souvent le lieu de vie est exclusivement centré autour d’un centre unique, le centre bourg, la Communauté de Communes est confrontée à la nécessité de se préoccuper de l’avenir des multiples lieux de vie que sont les villages dispersés qui la composent.
Sur ce point, le PADD tel qu’il a été présenté lors de la réunion publique m’a paru très évasif.
Quel avenir voulu pour les pôles "structurants" (?), et les secteurs résidentiels et ruraux ?
Pour répondre à cette question, apparaît de façon sous-jacente l’idée, très à la mode, du "ruissellement" de la future métropole vers la périphérie.
Cette métaphore illustre quelle réalité ? La présentation n’en dit mot.
Tout juste sait-on qu’on réserve à la périphérie la possibilité de voir se développer le tourisme vert, de maintenir ses commerces, d’accueillir des artisans et des partisans du télé-travail…" Soit.
Mais comment concrètement le faire tout en rationnant les secteurs à urbaniser ?
Et surtout, comment s’articule le projet de la Communauté de Communes avec ceux des communes ? Actualité footballistique oblige : on sait que la réussite tient aux très bons joueurs mais tout autant à la qualité du collectif !
Certes un PLUI est une projection de l’utilisation de l’espace et ne détermine pas les plans d’action. Mais du fait de l’absence à la fois d’une charte du territoire et d’une définition non arbitraire de l’intérêt communautaire, on peut craindre que le "ruissellement", s’il n’est pas précisément organisé, n’aboutisse dans les faits qu’à un "assèchement".
Car pour terminer par une dernière métaphore :
si l’on ne veille pas à limiter harmonieusement la croissance des arbres, les plus grands finissent par faire dépérir tous ceux qui les entourent…

Jean-Pierre Maupay,
Ancien maire de Tuffé et vice-président de la Communauté de Communes (2001-2008)
Membre du Conseil de Développement du Pays du Perche Sarthois

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message. En ce qui concerne les choix des élus sur le projet de territoire, ce dernier a été longuement débattu durant les réunions par secteur, puis à l’échelle des 34 communes. Le diagnostic territorial a été présenté lors de la première phase de réunion publique au premier trimestre 2018. Lors de la présentation sur le PADD, les éléments de diagnostic évoqués avaient pour but d’illustrer certains choix des élus. En effet, vous comprendrez que résumer le projet des élus réalisé sur plusieurs mois, en moins de 45 minutes de présentation est difficile. Ainsi, le bureau d’études a réalisé un support simple et efficace, en se basant sur la présence des élus, qui sont le plus à même d’expliquer ses choix politiques durant les réunions publiques.

Le PLUi est un document d’urbanisme réglementaire, s’appliquant aux 34 communes de l’intercommunalité. Son diagnostic a bien sûr traité des franges et des connexions de ce territoire, avec ses voisins. Le projet de territoire présenté par les élus en prend ainsi compte. Toutefois, ces derniers souhaitent défendre un projet politique communautaire, avec le pôle majeur (La Ferté-Bernard, Cherré, Cherreau), premier pôle d’emplois de l’intercommunalité. La présence d’interactions avec les Communautés de Communes voisines a été prise en compte dans la hiérarchisation du territoire, tout comme le SCoT l’aurait fait. Les élus sont actuellement en contact avec les élus des Vallées et de la Braye et de l’Anille, qui sont au même stade d’avancement de leur PLUi. La Communauté de Communes du Gesnois a choisi de travailler avec l’Agglomération mancelle sur un SCoT. En ce qui concerne la création de la zone économique de Beillé, les élus n’ont pas souhaité la mettre en avant dans le PLUi qui se projette à 2030, afin de se concentrer sur les zones communautaires existantes, qui disposent d’un gisement foncier libre important.

La hiérarchisation du territoire a permis de mettre en avant 4 catégories de communes, ayant des objectifs complémentaires et adaptés à leurs propres caractéristiques. Par exemple, le pôle majeur composé de La Ferté-Bernard, Cherré et Cherreau portera la majorité du développement de l’habitat, alors que les communes rurales pourront voir leurs territoires se développer à travers la possibilité de réaliser des changements de destination (exemple : permettre dans une ancienne grange, la création d’un logement dès lors que ce dernier répond à un certain nombre de critères).

Le projet économique de la Communauté de Communes est axée sur le renforcement de l’existant et le développement du tourisme vert. Il n’est pas question dans le PLUi, que le territoire soit traité de façon réductrice comme la périphérie de l’Agglomération Mancelle. En effet, l’ambition est plutôt de mettre en œuvre une stratégie territoriale et économique pour renforcer l’attractivité de l’Huisne Sarthoise. Le PLUi en est aujourd’hui la première clé d’entrée, car il réglemente le droit des sols. Les élus dans le projet de territoire, ont réaffirmé leur volonté de faire de ce document une vision réaliste de l’intercommunalité d’ici 2030, pour redonner au territoire son rayonnement d’antan et faire valoir ses complémentarités et ses atouts par rapport à ses voisins.

A bientôt.

M. Le Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire.

Bonjour,

Est ce qu’il est possible de visualiser l’avancement de la carte du nouveau PLUI à la communauté de communes de La Ferté Bernard, est ce qu’il y a des réunions de prévues en cette fin d’année 2018 ou début 2019, peut on avoir une information sur les futurs tracés en projet pour le contournement de La Ferté Bernard (4 à ma connaissance ?)

Merci

Cordialement

Bonjour,
Les travaux sur le zonage seront disponibles dans les mairies et à la Communauté de Communes une fois ces derniers validés lors de l’arrêt de projet prévu pour la mi-2018. Le public sera amené à émettre un avis lors de l’enquête publique prévue au second semestre 2019.

En ce qui concerne les réunions publiques, 8 nouvelles sont prévues sur le second trimestre 2019 afin de présenter le projet du PLUi à la population.

Le projet de contournement de la Ferté Bernard fait l’objet actuellement d’une sollicitation du Département sur la mise à jour du projet initial compte tenu des évolutions en matière de construction.

A ce jour, aucune orientation ni calendrier ne peuvent être définis.

A bientôt

Bonjour,
Vous évoquez dans votre dernier message des réunions publiques pour le second trimestre 2019.
Je souhaiterai participer à ces réunions mais je ne trouve pas les dates. Pourriez vous me le fournir svp

Merci d’avance,
Clément FOURMAUX

Bonjour,

Les 8 prochaines réunions publiques sur le projet avant l’arrêt de projet en Conseil Communautaire auront lieu entre juin et juillet 2019. Les dates, lieux et horaires seront précisés sur le site internet du PLUi dans la première quinzaine de mai.

A bientôt.

M. Le Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire

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