Le forum permet à chacun de poser ses questions d’intérêt général sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Toutes les idées et remarques constructives sont les bienvenues.

Toutes les réponses apportées aux questions posées sur ce forum sont visibles par tous.

Attention seules sont ici traitées les questions ou commentaires en lien avec le PLU et l’intérêt général. Les questions d’intérêt privé ne seront pas mis en ligne.

Les requêtes d’intérêt personnel seront traitées dès lors qu’elles sont transmises à M. Le Président de la Communauté de Communes par voie postale, ou déposées dans le cahier de concertation mis à disposition des habitants (aux horaires d’ouverture des mairies et de la Communauté de Communes). Ces questions, requêtes pourront aussi être traitées durant l’enquête publique organisée en seconde partie de la procédure du PLU.

Bonjour,

Tenant compte des informations recueillies sur différents sites, est-il envisagé qu’une zone qualifiée "naturelle" puisse redevenir agricole à l’horizon 2020 ?
Dans l’attente,
Cordialement

Bonjour,

Une zone naturelle est définie en zone "N" lorsque des enjeux écologiques, hydrauliques, paysagers ou forestiers prédominent sur l’espace en question. Si ce n’est pas le cas et que l’enjeu agricole est avéré, il s’agira d’une zone "A" au sein de laquelle les bâtiments agricoles pourront notamment être édifiés (à l’inverse d’une zone "N" qui dans l’usage des PLU n’admet pas de bâtiment agricole). Il arrive régulièrement de voir des zones A évoluer en zones N ou inversement. L’évolution dans le temps fait aussi varier l’importance de certains enjeux agricoles, hydrauliques, écologiques ou paysagers par exemple.

Bonjour,
Exploitant agricole, directement concerné par le passage de la future déviation de la Ferté, je suis très surpris de :
- n’avoir aucune information sur la trame du diagnostic agricole qui est en cours de réalisation
- ne pas avoir été contacté par le cabinet réalisant ce diagnostic
alors que la pérennité de mon exploitation pourrait être remise en cause par un des tracés prévus à ce jour.
Je suis à votre disposition pour échanger.
Cordialement,
Mr GAY Jean-Yves
CHERREAU

Bonjour,

Le diagnostic agricole est une mission spécifique (hors PLU) qui commencera prochainement. C’est la raison pour laquelle vous n’avez pas été directement associé pour le moment.
Soyez assurés que le prestataire de ce marché vous consultera durant les prochains mois de l’étude. Elle sera terminée en 2017 et contribuera alors aux travaux du PLU intercommunal.

A très bientôt, M. Jean-Carles GRELIER

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