Le forum permet à chacun de poser ses questions d’intérêt général sur le Plan Local d’Urbanisme. Toutes les idées et remarques constructives sont les bienvenues.

Toutes les réponses apportées aux questions posées sur ce forum sont visibles par tous.

Attention seules sont ici traitées les questions ou commentaires en lien avec le PLU et l’intérêt général. Les questions d’intérêt privé ne seront pas mis en ligne.

Les requêtes d’intérêt personnel seront traitées dès lors qu’elles sont transmises à M. Le Maire par voie postale, ou déposées dans le cahier de concertation mis à disposition des habitants (aux horaires d’ouverture de la mairie). Ces questions, requêtes pourront aussi être traitées durant l’enquête publique organisée en seconde partie de la procédure du PLU.

Bonjour,
Est-ce qu’une partie de terrain classé "agricole", mais non exploitée depuis x années, enclavée entre deux terrains constructibles, peut devenir constructible ?
D’avance merci

Bonjour,

Si un terrain est enclavé dans le centre bourg et qu’il ne présente aucun enjeu environnemental, hydraulique, agricole ou lié à des risques ou servitudes particulières, il pourra effectivement être considéré comme constructible. A noter toutefois que le Code de l’Urbanisme interdit toute forme de développement linéaire le long des axes communications. Dans les hameaux tout dépendra des choix politiques qui devront faire face aux obligations réglementaires : celles de limiter le développement des hameaux (autorisation exceptionnelle de consolidation de certains hameaux). Encore une fois ces choix ne sont pas encore établis. Ils le seront courant 2017.

Le Maire,

Bonne réception.

Bonjour Monsieur ,

Pouvez vous me faire un retour d’information sur :
"Dans les hameaux tout dépendra des choix politiques qui devront faire face aux obligations réglementaires : celles de limiter le développement des hameaux (autorisation exceptionnelle de consolidation de certains hameaux). Encore une fois ces choix ne sont pas encore établis. Ils le seront courant 2017."
Merci d’avance.
Cordialement.

Bonjour,

Afin de respecter les dispositions juridiques en matière d’urbanisme, et notamment la loi ALUR de mars 2017, qui préconise d’éviter la dispersion des zones urbanisées, le nouveau PLU devra limiter les nouvelles constructions dans les hameaux.
Seuls quelques hameaux pourront être retenus suivant des critères très réglementés pour être classés en STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées) à vocation d’habitat.
En dehors de ces STECAL, aucune construction nouvelle à vocation d’habitat ne pourra être réalisée dans les hameaux.

Le Maire,

Bonne réception.

Bonjour,

Dans Ligné info de juillet /aout 2018, vous évoquez la possibilité de nouvelles constructions dans certain hameaux, comme La Roche, Le Plessis/ Bois Rousseau et Beaucé.
Pouvez-vous, concernant Beaucé, détailler vos projets ? quels seraient les terrains concernés ou selon quels critères ? s’agit-il exclusivement de ceux se situant devant l’ancienne ferme ? s’agit-il de maison individuelles ou de lotissements ?

d’avance merci

bien cordialement

Bonjour,

Le projet de PLU prévoit la construction de nouveaux logements à Beaucé. Néanmoins ces logements devront être situés à l’intérieur de la partie actuellement urbanisée afin de limiter l’étalement urbain. Les constructions pourront être des maisons individuelles.

La zone constructible reste encore à délimiter. En effet, le plan de zonage et le règlement écrit sont en cours d’élaboration. Le projet de PLU est élaboré en concertation avec les Personnes Publiques Associées (Etat, Département, COMPA, Chambre d’agriculture…) qui émettent un avis sur le PLU. La délimitation de la surface constructible à Beaucé dépendra également des avis des Personnes Publiques Associées.

A très bientôt,

Le Maire
M. PERRION

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