Le forum permet à chacun de poser ses questions d’intérêt général sur le Plan Local d’Urbanisme. Toutes les idées et remarques constructives sont les bienvenues.

Toutes les réponses apportées aux questions posées sur ce forum sont visibles par tous.

Attention seules sont ici traitées les questions ou commentaires en lien avec le PLU et l’intérêt général. Les questions d’intérêt privé ne seront pas mis en ligne.

Les requêtes d’intérêt personnel seront traitées dès lors qu’elles sont transmises à M. Le Maire par voie postale, ou déposées dans le cahier de concertation mis à disposition des habitants (aux horaires d’ouverture de la mairie). Ces questions, requêtes pourront aussi être traitées durant l’enquête publique organisée en seconde partie de la procédure du PLU.

Bonjour,
Est-ce qu’une partie de terrain classé "agricole", mais non exploitée depuis x années, enclavée entre deux terrains constructibles, peut devenir constructible ?
D’avance merci

Bonjour,

Si un terrain est enclavé dans le centre bourg et qu’il ne présente aucun enjeu environnemental, hydraulique, agricole ou lié à des risques ou servitudes particulières, il pourra effectivement être considéré comme constructible. A noter toutefois que le Code de l’Urbanisme interdit toute forme de développement linéaire le long des axes communications. Dans les hameaux tout dépendra des choix politiques qui devront faire face aux obligations réglementaires : celles de limiter le développement des hameaux (autorisation exceptionnelle de consolidation de certains hameaux). Encore une fois ces choix ne sont pas encore établis. Ils le seront courant 2017.

Le Maire,

Bonne réception.

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