Le forum permet à chacun de poser ses questions d’intérêt général sur le Plan Local d’Urbanisme. Toutes les idées et remarques constructives sont les bienvenues. Toutes les réponses apportées aux questions posées sur ce forum sont visibles par tous.
Attention seules sont ici traitées les questions ou commentaires en lien avec le PLU et l’intérêt général. Les questions d’intérêt privé ne seront pas mis en ligne.

Les requêtes d’intérêt personnel peuvent être transmises directement à M. Le Maire par voie postale, ou déposées dans le cahier de concertation mis à disposition des habitants (aux horaires d’ouverture de la mairie). Les réponses aux questions posées seront apportées au plus tard lors de l’arrêt de projet du PLU (nom donné à la phase du PLU qui représente la fin des travaux techniques avant consultation des services de l’Etat).

Toutes les questions ou requêtes d’intérêt personnel ou général pourront aussi être posées durant l’enquête publique organisée en seconde partie de la procédure du PLU (à la suite de l’arrêt de projet).

- Un changement de zone d’une parcelle agricole en zone Nh est-il possible ?
Sous quelles conditions ? Comment procède- t-on pour faire cette réclamation ?

- Un changement de destination d’un bâtiment déjà existant en zone Nh est-il considéré comme une extension ?

Bonjour,

La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de redéfinir l’ensemble des zones. Cependant, dans le projet de PLU de Trans-sur-Erdre, il n’est pas prévu de secteur « Nh ».

En dehors du bourg et des permis d’aménager accordés à la Foltière, il ne sera pas possible de construire de nouveau logement. Cependant en zones agricoles et naturelles, il sera possible de réaliser des annexes et extensions mesurées des habitations.

Si vous souhaitez faire une demande concernant un terrain spécifique, vous pouvez en faire part sur le cahier de concertation disponible en mairie ou par courrier adressé à M. le Maire.

Les changements de destinations (c’est-à-dire changer l’utilisation d’un bâtiment, comme par exemple passer d’un bâtiment agricole à une habitation) sont différents des extensions qui correspondent à des agrandissements de bâtiment.
Les changements de destination doivent être identifiés dans le PLU.

Le Maire,

Bonne réception.

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