Le forum permettait à chacun de poser ses questions d’intérêt général sur le Plan Local d’Urbanisme jusqu’à l’arrêt de projet. L’arrêt de projet a été réalisé le 5 février 2019. Le forum est maintenant fermé mais vous pouvez contribuer au PLU via l’enquête publique qui se déroulera du 17 juin au 1er juillet 2019.

- Un changement de zone d’une parcelle agricole en zone Nh est-il possible ?
Sous quelles conditions ? Comment procède- t-on pour faire cette réclamation ?

- Un changement de destination d’un bâtiment déjà existant en zone Nh est-il considéré comme une extension ?

Bonjour,

La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de redéfinir l’ensemble des zones. Cependant, dans le projet de PLU de Trans-sur-Erdre, il n’est pas prévu de secteur « Nh ».

En dehors du bourg et des permis d’aménager accordés à la Foltière, il ne sera pas possible de construire de nouveau logement. Cependant en zones agricoles et naturelles, il sera possible de réaliser des annexes et extensions mesurées des habitations.

Si vous souhaitez faire une demande concernant un terrain spécifique, vous pouvez en faire part sur le cahier de concertation disponible en mairie ou par courrier adressé à M. le Maire.

Les changements de destinations (c’est-à-dire changer l’utilisation d’un bâtiment, comme par exemple passer d’un bâtiment agricole à une habitation) sont différents des extensions qui correspondent à des agrandissements de bâtiment.
Les changements de destination doivent être identifiés dans le PLU.

Le Maire,

Bonne réception.