Le forum permet à chacun de poser ses questions d’intérêt général sur le Plan Local d’Urbanisme. Toutes les idées et remarques constructives sont les bienvenues. Toutes les réponses apportées aux questions posées sur ce forum sont visibles par tous.
Attention seules sont ici traitées les questions ou commentaires en lien avec le PLU et l’intérêt général. Les questions d’intérêt privé ne seront pas mis en ligne.

Les requêtes d’intérêt personnel peuvent être transmises directement à M. Le Président de la Communauté d’Agglomération par voie postale, ou déposées dans le cahier de concertation mis à disposition des habitants (aux horaires d’ouverture de la Communauté d’Agglomération). Les réponses aux questions posées seront apportées au plus tard lors de l’arrêt de projet du PLU (nom donné à la phase du PLU qui représente la fin des travaux techniques avant consultation des services de l’Etat).

Toutes les questions ou requêtes d’intérêt personnel ou général pourront aussi être posées durant l’enquête publique organisée en seconde partie de la procédure du PLU (à la suite de l’arrêt de projet).

Bonjour, si un propriétaire possède une parcelle actuellement classé non constructible et souhaite faire la demande que celle ci la soit du faite que les parcelles environnantes les sont. Quelles sont les démarches pour en faire la demande ?
Très cordialement.
Monsieur Durand

Bonjour,

Nous vous conseillons de faire une demande officielle par voie postale à destination du Président de la Communauté d’Agglomération (avec copie au maire de votre commune) ou de vous rendre en mairie pour exprimer dans le registre de concertation cette requête personnelle.
Dès lors que votre demande aura été officiellement formulée, elle sera étudiée avant l’arrêt de projet en Conseil Communautaire (projeté à ce jour en 2018). Une réponse argumentée sera alors communiquée.

Bonne réception.

M. Armel FROGER, Vice-Président en charge de l’aménagement de l’espace.

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