Le forum est aujourd’hui clos. L’enquête publique se déroulera du 18 novembre 2019 à 9h00 au jeudi 19 décembre 2019 à 17h00.

Le forum permettait à chacun de poser ses questions d’intérêt général sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal jusqu’à l’arrêt de projet. L’arrêt de projet a été réalisé le 27 juin 2019. Le forum est maintenant fermé, mais vous pouvez contribuer au PLUi via l’enquête publique qui est projetée à la fin d’année 2019. Les demandes réalisées avant le Conseil Communautaire sont disponibles ci-dessous.

Bonjour, si un propriétaire possède une parcelle actuellement classé non constructible et souhaite faire la demande que celle ci la soit du faite que les parcelles environnantes les sont. Quelles sont les démarches pour en faire la demande ?
Très cordialement.
Monsieur Durand

Bonjour,

Nous vous conseillons de faire une demande officielle par voie postale à destination du Président de la Communauté d’Agglomération (avec copie au maire de votre commune) ou de vous rendre en mairie pour exprimer dans le registre de concertation cette requête personnelle.
Dès lors que votre demande aura été officiellement formulée, elle sera étudiée avant l’arrêt de projet en Conseil Communautaire (projeté à ce jour en 2018). Une réponse argumentée sera alors communiquée.

Bonne réception.

M. Armel FROGER, Vice-Président en charge de l’aménagement de l’espace.

Bonjour,
Serait-il possible de communiquer le calendrier prévisionnel des grandes phases d’élaboration du PLUi indiquant également les périodes et les modalités de concertation ?
En vous remerciant
Cordialement
Valérie COURTIN

Bonjour,

Les travaux techniques du PLUi secteur Saumur Loire Développement sont toujours en cours. Un arrêt de projet en Conseil Communautaire est projeté à ce jour à la fin du deuxième semestre 2019. L’enquête publique devrait alors être réalisée d’ici la fin 2020, avec l’approbation en Conseil Communautaire par la suite.

Bonne réception.

M. Armel FROGER, Vice-Président en charge de l’aménagement de l’espace.

Messieurs,
Dans le cadre de la communauté d’agglomération à aucun moment la commune de Saint Hilaire St Florent n’est citée. Pouvez vous .m’apporter quelques précisions à ce sujet. D’après les élément que j’ai pu recueillir il semble que la modification du PLU ne soit pas mise en place avant 2020, pouvez vous me le confirmer.
Je vous prie d’agréer Messieurs, lexpression de mes salutations distinguees.

Bonjour,

La commune de Saint-Hilaire-Saint-Florent est une commune associée à la ville de Saumur. Ainsi, lorsque dans le PLUi, il est question de Saumur. Ce terme renvoie à la ville de Saumur et ses communes associées (Saint-Lambert-des-Levées, Saint-Hilaire-Saint-Florent, Dampierre-sur-Loire et Bagneux), qui travaillent ensemble sur les projets concernant Saumur. Les élus de la ville et ses communes associées sont questionnées au même titre sur le PLUi. Votre demande d’évolution du PLU pour votre propriété à Saint-Hilaire-Saint-Florent formulée en 2009 à la Ville de Saumur en a bien été relayée à la Communauté d’agglomération « Saumur Val de Loire ». Une réponse circonstanciée vous sera apportée préalablement à l’arrêt du projet de PLUi.

Bonne réception.

M. Armel FROGER, Vice-Président en charge de l’aménagement de l’espace.

J’ ai un terrain concerné par le nouveau PLUI mais je n’habite pas en Maine et Loire : quelles sont les dates de l’enquête publique et comment contester une modification du zonage ? Suis- je obligé de me déplacer ?
Merci pour votre réponse
Isabelle Guyot

Bonjour,

Les travaux techniques du PLUi secteur Saumur Loire Développement sont toujours en cours. Un arrêt de projet en Conseil Communautaire est projeté à ce jour le 27 juin 2019. L’enquête publique devrait alors être réalisée d’ici la fin 2020, avec l’approbation en Conseil Communautaire par la suite. Jusqu’au 27 juin 2019, il vous est possible de vous exprimer en amont de l’enquête publique. Dans le cadre de la concertation du PLUi, nous vous invitons à formuler vos demandes personnelles par un des deux moyens suivants :

  • Dans les cahiers de concertation présents dans les 32 mairies du secteur Saumur Loire Développement et au siège de la Communauté d’Agglomération,
  • Ou, par courrier à M. le Président de la Communauté d’Agglomération au 11 rue maréchal Leclerc – 49400 SAUMUR, en précisant dans l’objet « Concertation dans le cadre de l’élaboration du PLUi secteur Saumur Loire Développement ".

Dès lors que votre demande aura été officiellement formulée, elle sera étudiée avant l’arrêt de projet en Conseil Communautaire (projeté à ce jour en 2019). Une réponse argumentée sera alors communiquée.

L’enquête publique prévue d’ici la fin 2020 sera aussi réalisée sous forme dématérialisée. Il vous sera alors possible d’émettre une remarque, demande ou observation de façon dématérialiser au commissaire enquêteur lors de cette dernière.

M. FROGER, Vice-Président en charge du PLUi

Bonjour,
Je n’habite pas en Maine et Loire comment procéder pour avoir une copies des documents modifiant le zonage de ma parcelle : a qui faire la demande ?
Merci
Cordialement

Bonjour,

Les travaux techniques du PLUi secteur Saumur Loire Développement sont toujours en cours. Seuls les documents validés sont aujourd’hui disponibles en téléchargement. Un arrêt de projet en Conseil Communautaire est projeté à ce jour le 27 juin 2019. L’enquête publique devrait alors être réalisée d’ici la fin 2020, avec l’approbation en Conseil Communautaire par la suite. Le zonage sera consultable lors de l’enquête publique.

M. FROGER, Vice-Président en charge du PLUi

Bonjour,
J’ai un terrain concerné par le projet de PLUi , j’habite en Vendée, j’aimerais savoir à quelle date démarre l’enquête publique, j’ai appelé le service d’urbanisme de la Ville de Saumur au mois de novembre 2018 : je n’ai pas eu de réponse quand à la date d’ouverture de l’enquête.
Merci
Cordialement.

Bonjour,

Les travaux techniques du PLUi secteur Saumur Loire Développement sont toujours en cours. Un arrêt de projet en Conseil Communautaire est projeté à ce jour le 27 juin 2019. L’enquête publique devrait alors être réalisée d’ici la fin 2020, avec l’approbation en Conseil Communautaire par la suite. Jusqu’au 27 juin 2019, il vous est possible de vous exprimer en amont de l’enquête publique. Dans le cadre de la concertation du PLUi, nous vous invitons à formuler vos demandes personnelles par un des deux moyens suivants :

  • Dans les cahiers de concertation présents dans les 32 mairies du secteur Saumur Loire Développement et au siège de la Communauté d’Agglomération,
  • Ou, par courrier à M. le Président de la Communauté d’Agglomération au 11 rue maréchal Leclerc – 49400 SAUMUR, en précisant dans l’objet « Concertation dans le cadre de l’élaboration du PLUi secteur Saumur Loire Développement ".

Dès lors que votre demande aura été officiellement formulée, elle sera étudiée avant l’arrêt de projet en Conseil Communautaire (projeté à ce jour en 2018). Une réponse argumentée sera alors communiquée.

L’enquête publique prévue d’ici la fin 2020 sera aussi réalisée sous forme dématérialisée. Il vous sera alors possible d’émettre une remarque, demande ou observation de façon dématérialiser au commissaire enquêteur lors de cette dernière.

M. FROGER, Vice-Président en charge du PLUi

Bonjour,

Suite à une coquille dans la précédente réponse, le Conseil Communautaire pour l’arrêt de projet est bien prévu le 27 juin 2019 (et non 2018).

M. FROGER, Vice-Président en charge du PLUi

bonjour,
pourrait-on connaître l’adresse mail pour envoyer nos demandes pour le PLUI ?
merci d’avance.

Bonjour,

Dans le cadre de la concertation du PLUi, nous vous invitons à formuler vos demandes personnelles par un des deux moyens suivants :

  • Dans les cahiers de concertation présents dans les 32 mairies du secteur Saumur Loire Développement et au siège de la Communauté d’Agglomération,
  • Ou, par courrier à M. le Président de la Communauté d’Agglomération au 11 rue maréchal Leclerc – 49400 SAUMUR, en précisant dans l’objet « Concertation dans le cadre de l’élaboration du PLUi secteur Saumur Loire Développement ".

A bientôt,

M. FROGER, Vice-Président en charge du PLUi

Bonjour,

En complément du précédent message, vous pouvez adresser vos demandes par mail au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire à l’adresse suivante : urbanisme@agglo-saumur.fr

Il vous est par ailleurs possible de contacter M. le Président de l’Agglomération dans le cadre de la concertation du PLUi par le formulaire de contact présent sur la page d’accueil du site www.saumurvaldeloire.fr

A bientôt,

M. FROGER, Vice-Président en charge du PLUi.

Bonjour,

Nous sommes situés dans la zone couverte par le PLU inondations, est-ce que le PLUi va apporter des changements ?
Merci

Bonjour,

Le PLUi est un document encadré par un document cadre dit intégrateur, qu’est le Schéma de Cohérence (SCoT) du Grand Saumurois opposable depuis juillet 2017, et des Servitudes d’Utilités Publiques (SUP), dont les Plans des Préventions des Risques inondation (PPRi) de l’Authion et du Thouet font partis. Ces derniers sont opposables aux autorisations d’urbanisme et le PLUi ne peut aller à l’encontre de ces derniers. Ainsi, les règlements des PPRi prévaudront toujours sur le règlement écrit du futur PLUi.

A bientôt,

M. FROGER, Vice-Président en charge du PLUi

Bonjour ,
avec mes frères nous avons un terrain d’1ha , qui ne sert à rien, qui est en limite de zone constructible à Chantemerle (Bagneux), nous aimerions savoir quelles sont les démarches à suivre pour voir s’il peut devenir constructible .
Cordialement

Bonjour,

Les travaux techniques du PLUi secteur Saumur Loire Développement sont toujours en cours. Nous vous conseillons de faire une demande officielle par voie postale à destination du Président de la Communauté d’Agglomération (avec copie au maire de votre commune) ou de vous rendre en mairie pour exprimer dans le registre de concertation cette requête personnelle.

Dès lors que votre demande aura été officiellement formulée, elle sera étudiée avant l’arrêt de projet en Conseil Communautaire (projeté à ce jour en juin 2019). Une réponse argumentée sera alors communiquée.

A bientôt,

M. FROGER, Vice-Président en charge du PLUi

Bonjour.
Pour que le PLUI soit acté, il doit être voté par l’unanimité des conseils municipaux des 32 communes ?

Si une commune vote contre, quelle serait la finalité ? Le projet de PLUI serait finalement abandonné ?

Très cordialement.

Monsieur Bouron

Bonjour,

Le PLUi sera prochainement arrêté en Conseil Communautaire à la majorité absolue des suffrages exprimés avant d’être soumis pour avis aux 32 communes sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement. Ces dernières pourront alors émettre des remarques et un avis sur ces éléments. En cas d’avis défavorable, le dossier serait alors soumis à une seconde délibération en Conseil Communautaire à la majorité qualifiée des 2/3 des suffrages exprimés. Ce dernier se réservant le droit de ne pas répondre favorablement à la ou les demandes réalisées dès lors que ces dernières pourraient porter atteinte à l’économie du projet, qui a été concerté à l’échelle de l’ensemble des communes et validé par ces dernières lors des rencontres du PLUi. Après enquête publique, le PLUi sera éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des personnes publiques associées et des communes, pour être approuvé par le conseil communautaire à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Vous pouvez prendre connaissance des textes applicables sur le site Légifrance.

M. FROGER, Vice-Président en charge du PLUi