Le calendrier prévisionnel
2016-2017 : Élaboration du diagnostic territorial et de l’Etat Initial de l’Environnement
L’année 2017 a été marquée par l’intégration des 9 nouvelles communes à la procédure. Les 25 communes initiales ont poursuivi les réflexions déjà engagées. En septembre 2017, l’ensemble des communes étaient au même stade de réflexion. La fin d’année 2017 a été marquée la fin de la phase 1 sur l’élaboration du diagnostic territorial et de l’Etat Initial de l’Environnement.
2018 : Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Une fois la première phase achevée, les élus se sont appuyés sur cette dernière afin d’élaborer leur projet de territoire (appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables - PADD). Ce dernier est la clef de voûte du PLUi, car il présente les objectifs et orientations de développement du territoire d’ici 2030. L’ensemble des documents opposables aux autorisations d’urbanisme (Orientations d’Aménagement et de Programmation, zonage et règlement écrit) devront par ailleurs être compatibles avec ce dernier.
Le 2 mai 2018, le Conseil Communautaire a débattu sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). La délibération est présent dans l’onglet "Téléchargement".
2018-2019 : Choix des zones de projet d’ici 2030
En parallèle de l’élaboration du PADD, la phase 3 d’élaboration du PLUi en lien avec les zones de projet a débuté et s’est terminée à l’hiver 2019.
Automne 2018 - Été 2019 : Élaboration du zonage et du règlement écrit
Au début de l’automne 2018, les élus ont commencé à travailler sur la retranscription du projet de territoire à l’échelle parcellaire. Ce travail s’est achevé à la fin de l’hiver 2019.
Le 11 juillet 2019, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de PLUi.
L’arrêt de projet du PLUi ayant été réalisé, le dossier sera par la suite soumis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes, qui seront amenées à donner un avis sur le dossier, ainsi qu’à la population lors d’une enquête publique d’ici la fin 2019. l’approbation du document est projetée au début 2020.