Les modalités de concertation
Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme. Par délibérations du 24/09/2015 (initial) et du 13/04/2017 (additif lié aux 9 nouvelles communes), la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a présenté les objectifs qui sont fixés, fixé les modalités de la concertation avec le public et définit les modalités de collaboration avec les communes membres (actes visibles dans l’onglet "téléchargements").
En termes de concertation avec le public , la Communauté de Communes a fixé à minima les conditions suivantes :
- Mise en place d’une boîte à idées via le site internet de la Communauté de communes,
- Tenue au minimum de deux réunions publiques générales ou thématiques de
concertation avec les associations, habitants, etc. - Mise à disposition d’un dossier concrétisant l’avancement des études, accompagné d’un registre permettant aux habitants d’y porter leurs observations, au siège de la Communauté de communes ainsi que dans toutes les communes aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- Information dans la presse locale du lancement de la procédure,
- Organisation d’ateliers et de groupes de travail à destination du public.
Jusqu’au 11 juillet 2019, date d’arrêt de projet du PLUi, les éléments suivants sont venus répondre à ces modalités de concertation :
- Organisation de 13 ateliers et groupes de travail de deux sessions adaptées au contexte territorial (2016 pour l’ancien périmètre et 2017 pour l’intégration des 9 nouvelles communes) autour de thématiques à destination des élus et des personnes publiques ;
- Une rencontre de concertation avec le Conseil de Développement du Pays du Perche Sarthois le 18 mars 2019 ;
- Organisation de 30 réunions publiques sur l’ensemble du territoire aux étapes clefs du projet, dont les supports sont téléchargeables dans l’onglet "Telechargements" ;
- Informations suivies sur le site internet de la Communauté de Communes, ainsi que sur un site dédié au PLUi en cours d’élaboration ;
- Mise en place d’un forum ouvert au public jusqu’à l’arrêt de projet sur le site internet dédié au PLUi (onglet "FORUM PLUi CC Huisne Sarthoise - Vous avez des questions ? par ici...") ;
- Mise en place d’une boîte à idées dématérialisée (lien vers le contact du service urbanisme : ICI) : aucune idée n’a été transmise par ce moyen ;
- Mise à disposition des documents d’études ;
- Mise à disposition de cahiers de concertation au sein de chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes, avec une affiche avertissant la présence de ce dernier dans les panneaux réglementaires ;
- Information sur la procédure dans la presse locale ;
- Informations dans le bulletin intercommunal sur le PLUi et son avancée.
L’ensemble de ces éléments sont aussi présents en annexe de la délibération de l’arrêt de projet du PLUi.