Les modalités de concertation
Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme. Par délibération du 17/12/2015, la Communauté de Communes du Val de Somme a présenté les objectifs qui sont poursuivis, fixé les modalités de la concertation avec le public et défini les modalités de collaboration avec les communes membres.
En termes de concertation avec le public, la Communauté de Communes a fixé à minima les conditions suivantes :
- Affichage du calendrier d’élaboration du PLUI dans les mairies et au siège de la Communauté de Communes
- Présentation de l’avancement du dossier sous forme d’articles, notamment dans le bulletin intercommunal
- Mise en place d’une exposition présentant les résultats des études et les orientations retenues pour le territoire
- Mise à disposition du public de registres où toutes observations pourront être consignées, au siège de la Communauté de Communes, en mairies, sur le site internet (via le forum)
- Organisation de réunions publiques (en phase de travail sur la définition du projet de territoire, et en amont de l’arrêt de projet)
- Développement d’une partie dédiée au PLUi sur le site internet de la Communauté de Communes, renvoyant à ce site internet dédié spécifiquement au PLUi
- Réalisation d’un dossier de synthèse des différentes études qui sera diffusé via ce site internet.
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Documents à télécharger :
- Les supports et compte-rendus de réunion publique
- Les panneaux de l’exposition PLUi
- La publication spéciale PLUi consacrée au diagnostic
- La publication spéciale PLUi consacrée au PADD
- Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
